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Affaire Stafford:la population devra payer pour l'appel de Rafferty, dit un juge

10/12/2013 02:48 EST | Actualisé 09/02/2014 05:12 EST

TORONTO - Les contribuables devront payer les frais juridiques de Michael Rafferty dans sa tentative de faire appel du verdict de culpabilité pour le meurtre de la petite Victoria Stafford, a tranché mardi le plus haut tribunal de l'Ontario.

Le juge de la Cour d'appel Marc Rosenberg estime que l'affaire est trop complexe pour que le condamné soit en mesure de se défendre seul, même avec le soutien d'un avocat de garde.

Il est dans l'intérêt de la justice que Rafferty puisse compter sur un avocat dans la procédure d'appel relativement à sa condamnation pour le meurtre de la fillette de huit ans, a soutenu le magistrat. Et ce sera soit à l'Aide juridique soit au gouvernement provincial de payer la facture, a-t-il poursuivi.

Depuis sa condamnation en mai 2012, Rafferty s'est vu refuser à quatre reprises l'accès à l'aide juridique de la province. L'homme de 33 ans a été reconnu coupable d'accusations de meurtre prémédité, d'agression sexuelle causant des lésions et d'enlèvement, relativement à la mort de Victoria Stafford à Woodstock, en Ontario, en avril 2009.

Le juge Rosenberg a ordonné à l'aide juridique de reconsidérer le dossier de Rafferty, précisant que si l'agence opposait un nouveau refus, ce serait au procureur général de l'Ontario de défrayer les coûts de son avocat.

Plus tôt ce mois-ci, Me Paul Calarco a déclaré devant la Cour d'appel que l'un des motifs de l'appel de Rafferty résidait dans le fait que le jury aurait dû considérer le scénario selon lequel il n'aurait été qu'un complice du meurtre après le fait.

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