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Transformation de l'or: Revenu Québec réclame des amendes de 750 millions $

09/12/2013 10:36 EST | Actualisé 08/02/2014 05:12 EST

QUÉBEC - Revenu Québec pourrait avoir mis au jour l'une des plus importantes fraudes fiscales de l'histoire de la province.

Des centaines de millions de dollars auraient été soutirés du trésor public par un réseau de bijoutiers qui réclamaient indûment des crédits et des remboursements de taxes.

En tout, 1920 chefs d'accusation ont été déposés. Cent vingt chefs visent la société Métaux Kitco, dont le siège social est situé sur la rue Cathcart au centre-ville de Montréal, et 120 autres son président Bart Kitner, qui seraient à la tête du réseau.

Onze bijouteries, leurs 13 administrateurs et un comptable sont également visés par les accusations déposées dans le cadre du projet Carat.

Revenu Québec réclame des amendes minimales totalisant 750 millions $ en vertu des lois relatives à la TPS et à la TVQ, ainsi que des peines d'emprisonnement.

«C'est une enquête majeure à Revenu Québec et sans l'ombre d'un doute, l'une des plus importantes dans l'histoire de l'agence», révèle le chef des relations publiques de Revenu Québec, Stéphane Dion.

Les faits reprochés se seraient déroulés entre le 1er mars 2008 et le 31 août 2010.

Les entreprises visées sont accusées d'avoir fait de fausses déclarations dans le but d'obtenir illégalement des crédits et des remboursements de taxe sur les intrants.

«C'est un important stratagème qui reposait essentiellement sur la transformation de l'or pur en rebut d'or, explique M. Dion. Les rebuts étaient par la suite envoyés en affineur pour être transformés à nouveau en or pur afin de permettre de recommencer le cycle.

«C'est une transaction artificielle circulaire qui était effectuée dans un seul but: de demander des remboursements indus de la taxe sur les intrants et des crédits de la taxe sur les intrants», ajoute M. Dion.

Les commerces visés par les accusations sont les bijouteries Ardor, La Dolce, Marlena's, Goldiva, Hovans, Vama, Assad'Or, Gorgeous, Kev Diamonds, Arzouni et Bruxelles.

Le stratagème a été découvert à la suite d'activités de contrôle fiscal menées par Revenu Québec. L'enquête, qui s'est étalée sur plusieurs années, a permis de cibler deux réseaux.

En juin dernier, Revenu Québec avait sévi contre le premier réseau dans le cadre du projet Lingot. À ce moment, 1452 chefs d'accusation avaient été déposés contre neuf entreprises et des amendes minimales de 211 millions $ avaient été réclamées.

Kitco contre-attaque

Dans une déclaration écrite transmise aux médias, la société Métaux Kitco nie avoir agi frauduleusement.

L'entreprise soutient ne jamais avoir fait de fausses déclarations ou perçu des crédits de taxe auxquels elle n'avait pas droit. Elle jette plutôt le blâme sur ses partenaires d'affaires.

«Parmi ses activités commerciales, Kitco achète des rebuts de métaux précieux, paie les taxes de vente aux vendeurs pour ces achats et reçoit des crédits de taxe pour les montants correspondants», peut-on lire dans le communiqué.

«Il appartient ensuite aux vendeurs de verser les taxes à Revenu Québec. Or, Revenu Québec affirme que certains d'entre eux ne lui ont pas remis les taxes appropriées et tient Kitco injustement responsable de leur défaut de versement», poursuit l'entreprise.

Le président de Kitco, Bart Kitner, va jusqu'à qualifier les actions de Revenu Québec «d'acharnement» et «d'abus de pouvoir». Il soutient que Kitco a subi des préjudices importants qui nuisent à ses activités commerciales.

L'entreprise, qui a également pignon sur rue à New York et Hong Kong, a déposé une poursuite en dommages et intérêts de 122 millions $ contre Revenu Québec le 6 juin 2012. «Ces dommages augmenteront en raison de la récente action entreprise par l'agence», écrit la société.

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