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Mines: le PQ obtient l'appui de la CAQ pour procéder

09/12/2013 09:32 EST | Actualisé 08/02/2014 05:12 EST

QUÉBEC - La Coalition avenir Québec (CAQ) a permis au gouvernement minoritaire péquiste de faire adopter, lundi, des modifications à la Loi sur les mines, au terme d'une longue journée de débats.

Les députés caquistes ont d'abord voté en faveur d'une motion du gouvernement qui réclamait l'utilisation du «bâillon» afin de boucler les dernières étapes législatives en une journée, alors que les libéraux réclamaient plus de temps. Après cinq heures d'étude du projet de loi 70, moins de la moitié de ses 127 articles avaient été étudiés.

Le chef caquiste François Legault et ses députés ont ainsi ouvert la voie au gouvernement de Pauline Marois qui a réussi sa deuxième tentative pour réformer la Loi sur les mines, là où les libéraux ont échoué à deux reprises lorsqu'ils étaient au pouvoir.

En fin de soirée, les caquistes, qui ont collaboré étroitement avec le gouvernement pour le texte législatif, ainsi que les libéraux, ont ensuite voté favorablement pour le projet de loi 70. Les deux députés de Québec solidaire ont été les seuls à s'opposer au projet de loi, qui a reçu 99 votes au total.

L'adoption du projet de loi survient au moment stratégique où les travaux parlementaires se sont terminés vendredi et où les partis politiques mettent tout en oeuvre pour que leurs députés prennent le chemin de leur circonscription sur une note positive.

La journée de lundi retenue pour convoquer l'Assemblée nationale en séance extraordinaire afin de boucler le processus entourant le projet de loi 70 est aussi celle où le chef libéral Philippe Couillard a été élu lors d'une élection partielle dans Outremont, un choix que le principal intéressé a qualifié de «mesquin».

La semaine dernière, constatant les modifications apportées au projet de loi par le gouvernement, M. Couillard avait signifié sa satisfaction en qualifiant le document de «libéral». Les libéraux ont tenté en vain de rallier la CAQ pour que les propositions gouvernementales soient étudiées en commission parlementaire pendant deux jours cette semaine.

Avant le vote, le député libéral Sam Hamad s'est moqué de l'appui donné par la CAQ au gouvernement afin d'accélérer le débat, l'attribuant à sa position de faiblesse qui s'est traduite par des mauvais résultats dans l'élection partielle de Viau, l'une des deux où les électeurs étaient appelés lundi.

«Option nationale a eu plus de votes que la CAQ dans le comté de Viau, a-t-il dit. Je les comprends avec leur virage, et je comprends qu'ils ont été achetés par le PQ. Et maintenant on le sait, que le Parti québécois connaît le prix de la CAQ et j'espère qu'il ne s'en servira pas une autre fois pour le budget.»

Durant le débat sur l'adoption, le député de la CAQ François Bonnardel a affirmé que le projet de loi, une deuxième mouture présentée par Mme Ouellet jeudi dernier, fera consensus.

«On a été constructif, et je le dis depuis le début, il fallait mettre cette loi à l'abri de toute idéologie, il fallait une bonne fois pour toute ne pas mettre en opposition développement économique et environnement. Au bénéfice de qui? Au bénéfice de l'industrie qui a grandement besoin d'un cadre réglementaire précis, prévisible et surtout pour rassurer les municipalités et les citoyens.»

Alors que les élus faisaient leurs dernières déclarations, la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet a été forcée de faire un retour en arrière dans la procédure pour faire adopter un amendement qui avait été oublié portant sur les mines à ciel ouvert.

Le leader parlementaire libéral Pierre Moreau a saisi cette occasion pour affirmer que cela illustrait la précipitation avec laquelle le gouvernement a agi.

Les modifications adoptées à la Loi sur les mines permettront notamment aux municipalités de déterminer des zones d'exclusion au développement minier, sans toutefois révoquer les droits existants, en plus d'imposer une étude d'impacts environnementaux aux projets dont la capacité quotidienne dépasse 2000 tonnes par jour.

Les citoyens confrontés au pouvoir d'expropriation des entreprises qui souhaitent exploiter un gisement pourront aussi bénéficier d'un montant équivalent à dix pour cent de l'évaluation municipale de leur bien pour accéder à des services juridiques.

Mme Ouellet a renoncé à un droit de veto dénoncé par les libéraux et les caquistes, qui aurait permis au ministre de modifier les zones où les municipalités ont décidé d'autoriser ou non le développement minier. Sur la base d'orientations gouvernementales à venir, son ministère aura cependant un avis à formuler au moment de l'élaboration des schémas d'aménagement des municipalités.

Dans le débat qui a précédé l'adoption de la motion sur la procédure exceptionnelle, Mme Marois a accusé les libéraux d'avoir raté l'occasion de se faire entendre sur les modifications, lorsqu'ils ont bloqué, en octobre avec la CAQ, le projet de loi 43, première refonte proposée par le gouvernement sur les mines.

«On nous demande de permettre à l'opposition de faire ce qu'elle s'est refusé elle-même de faire en bloquant le dernier projet de loi, a-t-elle dit. Refuser de venir s'asseoir pour en débattre en commission parlementaire, c'est ça que ça veut dire.»

Le député Amir Khadir a expliqué que son parti a choisi la dissidence parce qu'il faut aller encore plus loin dans la réforme de ce qu'il a qualifié de «régime d'exception» consenti à l'industrie minière, comme le pouvoir d'expropriation.

«Le Québec aurait été mieux servi, avec une loi qui finalement réussisse à faire en sorte que le Québec soit enfin maître au 21e siècle de ses ressources naturelles», a-t-il dit.

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