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Fonds de travailleurs : 70 000 pétitionnaires pour le maintien du crédit d'impôt

09/12/2013 02:48 EST | Actualisé 07/02/2014 05:12 EST

Une pétition comptant 70 000 signatures est déposée à la Chambre des communes, priant le gouvernement conservateur de faire marche arrière sur l'abolition du crédit d'impôt destiné aux fonds de travailleurs.

Le Nouveau Parti démocratique espère que le poids de la pétition, la plus volumineuse depuis le début de l'actuelle législature, ébranlera les troupes de Stephen Harper dans leur détermination à aller de l'avant.

L'annonce de l'abolition du crédit fédéral de 15 % dont bénéficient les épargnants qui contribuent à des fonds de travailleurs comme le Fondaction CSN ou le Fonds de solidarité FTQ en avait pris plusieurs par surprise en mars dernier, à l'occasion du dépôt du budget.

La mesure devrait être officiellement adoptée en troisième lecture cette semaine, mais elle ne prendra pas effet avant 2015. Selon le député néo-démocrate Guy Caron, il s'agit là d'une initiative carrément « dogmatique », émanant de la suspicion qu'entretiennent les conservateurs à l'égard des syndicats.

Il rappelle que les deux fonds de travailleurs québécois avaient notamment proposé au gouvernement d'investir 2 milliards de dollars dans son programme de capital-risque en 10 ans, en échange du maintien du crédit d'impôt.

« C'est une offre qui a été refusée par le gouvernement, ce qui nous porte à croire qu'effectivement, c'est une mesure qui est extrêmement dogmatique, qui est idéologique et qui n'a aucun sens [car] elle va grandement affecter l'économie québécoise », a-t-il déploré en conférence de presse lundi à Ottawa. M. Caron affirme que 20 000 emplois seront menacés au Québec par l'abolition de cet avantage fiscal.

Même si Québec maintiendra sa portion de 15 % en crédit d'impôt provincial, les économistes s'attendent à ce que de nombreux épargnants désertent les fonds de travailleurs lorsque le gouvernement fédéral aura mis fin à sa contribution. Devant une baisse d'entrée d'argent, les fonds pourraient être plus frileux dans leurs investissements en capital-risque, et donc moins enclins à venir au secours d'entreprises en difficulté, explique M. Caron.

« Les fonds de travailleurs jouent un rôle clé, un rôle important, dans tout l'écosystème de financement des PME au Québec et dans le reste du Canada. Point final », a renchéri Richard Rémillard, de l'Association canadienne du capital du risque et d'investissement.

Il a soutenu que, dans un cas comme celui-là, le fameux dicton voulant qu'il ne faut pas réparer ce qui n'est pas brisé était tout à fait de mise.

En comité parlementaire le mois dernier, le président du Fonds de solidarité FTQ, Yvon Bolduc, avait affirmé qu'il devra faire une croix sur 4,5 milliards de dollars sur 10 ans en entrées de fonds si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle.

Dans son budget 2013, le ministre des Finances, Jim Flaherty, soutenait que le crédit d'impôt aux fonds de travailleurs n'était pas suffisamment efficace pour stimuler l'économie.

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