POLITIQUE

Les libéraux veulent une commission pour débattre du projet de loi sur les mines

08/12/2013 04:02 EST | Actualisé 07/02/2014 05:12 EST
PC

QUÉBEC - Les libéraux ont lancé un appel à la Coalition avenir Québec (CAQ), dimanche, afin de freiner les ardeurs du gouvernement qui souhaite adopter le projet de loi sur les mines, lundi.

Le leader parlementaire de l'opposition officielle Pierre Moreau a déclaré que la procédure exceptionnelle choisie par le gouvernement ne convient pas à cette proposition législative.

M. Moreau a invité la CAQ à ne pas appuyer le gouvernement dans son intention de procéder lundi. Selon M. Moreau, le chef caquiste François Legault doit plutôt se joindre aux libéraux et à Québec solidaire pour forcer le gouvernement à prendre le temps requis.

«Le travail en commission parlementaire est un travail sérieux qui peut être fait de façon serrée et efficace et ça donne beaucoup plus de temps qu'une plénière à l'Assemblée dans le contexte d'un bâillon», a-t-il dit.

M. Moreau a affirmé que les amendements au projet de loi 70 devraient faire l'objet de discussions cette semaine en commission parlementaire, pour ensuite soumettre la version finale au vote à la fin de la semaine.

Selon M. Moreau, qui a rencontré la presse dimanche, deux journées de travail sont nécessaires pour faire un travail sérieux, notamment la vingtaine d'amendements du gouvernement et des autres partis.

«Comme on est à décider d'un projet de loi qui va régir l'industrie minière pour les 50 prochaines années, est-ce qu'on peut prendre plus que cinq heures pour décider de ce qui arrivera dans les 50 prochaines années» a-t-il demandé.

Le leader parlementaire du gouvernement Stéphane Bédard a affirmé que la procédure exceptionnelle, dite du bâillon, est nécessaire pour éviter d'être tributaire du consentement unanime des partis de l'opposition.

«Ça pourrait faire l'objet d'une interprétation différente et là, on est à la merci des événements et de l'interprétation», a-t-il dit.

Le député de la CAQ François Bonnardel a répété que le projet de loi 70 est le fruit d'un consensus, et il a pris acte de la décision du gouvernement de procéder en une journée.

«On privilégiait le processus parlementaire normal, qui était une étude détaillée en bonne et due forme, pour aller en commission étudier les 130 articles, a-t-il dit. Maintenant, bien humblement, on est un peu les instigateurs qui ont permis de dénouer l'impasse, donc (lundi) si on est face à un bâillon, je me vois mal placé de mettre à la poubelle une loi qu'on a écrite, ou presque.»

Avec l'appui de la CAQ, le gouvernement minoritaire péquiste pourra procéder de façon exceptionnelle avec le projet de loi 70.

Le chef libéral Philippe Couillard a exprimé son désaccord avec la décision de la première ministre Pauline Marois de convoquer la Chambre en séances extraordinaires, lundi, le jour de l'élection partielle dans circonscription de Viau et d'Outremont, où il se présente.

«Je trouve ça un peu mesquin», a-t-il dit.

La députée de Québec solidaire François David a elle-aussi estimé que le gouvernement a pris une mauvaise décision en appelant les députés lundi.

«Je trouve que c'est faire fi d'un moment important dans la vie démocratique», a-t-elle dit.

Québec solidaire juge que le gouvernement agit trop rapidement en optant pour la procédure exceptionnelle alors qu'aucun écueil n'apparaît concrètement sur le chemin du projet de loi.

«Y aller tout de suite avec ça, je trouve que c'est un raccourci par rapport au processus démocratique normal», a dit Mme David.

Vendredi, les députés des trois partis représentés dans l'opposition ont accepté de voter pour le principe du projet de loi 70, deuxième tentative de la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet pour réformer la Loi sur les mines, qui a suivi deux échecs des libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir.

En octobre dernier, les partis de l'opposition avaient bloqué le projet de loi 43, au moment de l'adoption du principe. Mme Ouellet avait promis de revenir à la charge avec une nouvelle version, présentée jeudi.

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