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Les députés convoqués lundi pour se pencher sur le projet de loi sur les mines

07/12/2013 11:40 EST | Actualisé 06/02/2014 05:12 EST

MONTRÉAL - Les députés devront revenir à l’Assemblée nationale, dès lundi, pour étudier le projet de loi sur les mines et, selon ce qu'a révélé Radio-Canada, le Parti québécois fera appel à une procédure exceptionnelle.

Dès lundi matin, jour d'élections partielles dans les circonscriptions provinciales de Viau et d'Outremont, où se présente notamment le chef du Parti libéral du Québec Philippe Couillard, les députés devront procéder à l’étude détaillée du document.

Selon ce qu'a rapporté Radio-Canada, le gouvernement Marois a une entente avec la Coalition Avenir Québec et fera appel à la procédure exceptionnelle, autrefois connue sous le nom de bâillon, qui vise à réduire le temps de débat afin de faire adopter un projet de loi plus rapidement.

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, souhaitait adopter le projet de loi sur les mines avant Noël. Bien que la session parlementaire ait officiellement pris fin vendredi, le projet de loi 70 sur les mines était en suspens.

Tous les partis de l’opposition avaient toutefois accepté d’adopter le principe du nouveau projet de loi sur les mines déposé à la dernière minute cette semaine.

Vendredi, le chef libéral Philippe Couillard s’est montré satisfait de la nouvelle mouture du projet de loi et la porte-parole de Québec Solidaire Françoise David a affirmé qu'elle n'avait pas l'intention de le bloquer.

Samedi, toutefois, Québec Solidaire s'est montré outré de la convocation des députés lundi et du recours à la procédure exceptionnelle.

En entrevue avec La Presse Canadienne, samedi, Mme David a exprimé que le gouvernement du PQ avait, selon elle, «un très piètre sens de la démocratie».

Mme David juge que le recours au bâillon n'était pas nécessaire, puisqu'un certain consensus à l'Assemblée nationale émanait déjà de cette nouvelle mouture du projet.

«Au bout de 24, 48 heures de discussion, j'aurais pu envisager, s'il y avait vraiment obstruction par exemple du PLQ, qu'on puisse envisager de recourir à une procédure d'exception. Mais on commence par négocier de bonne foi», a-t-elle fait valoir.

Par ailleurs, Mme David s'insurge carrément du choix de convoquer les députés le jour d'élections partielles pour étudier un projet de loi jusqu'«aux petites heures de la nuit».

«Dans l'une de ces deux élections se présente le chef du Parti libéral. Mme Marois a appelé de tous ses voeux que M. Couillard se présente et siège à l'Assemblée nationale. Et là, le jour de la partielle, elle trouve utile de nous encabaner à l'Assemblée nationale avec une procédure d'exception? C'est irrespectueux à l'égard du processus démocratique.»

Mme David soutient ne rien savoir des possibles intentions derrière la date de cette convocation, ni d'une entente entre la CAQ et le PQ, affirmant que ce sont des «débats de coulisses» et qu'elle n'est pas mise au courant.

Lundi, elle sera donc en chambre pour étudier le projet de loi. «Nous allons examiner attentivement le projet de loi, voir s'il est possible encore à ce stade-ci d'apporter des amendements pour le renforcer, faire notre travail de parlementaire du mieux que nous pouvons avec le peu de temps de parole que nous avons, mais nous allons le faire.»

«Nous allons vivre cette procédure d'exception, le gouvernement ne nous en laisse pas le choix», a-t-elle conclu.

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