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Loi sur les mines: le gouvernement péquiste obtient une demi-victoire

06/12/2013 10:41 EST | Actualisé 05/02/2014 05:12 EST

QUÉBEC - Le gouvernement péquiste a obtenu une demi-victoire, vendredi, lorsque les partis de l'opposition ont accepté d'adopter le principe du nouveau projet de loi sur les mines déposé à la dernière minute cette semaine.

Un peu plus de 24 heures après le dépôt du projet de loi 70, à l'Assemblée nationale, les députés de tous les partis ont voté favorablement pour procéder à l'étude détaillée du document.

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a dû se contenter de franchir une première étape législative, alors qu'elle avait plutôt souhaité procéder à l'adoption finale du projet de loi avant l'ajournement des travaux parlementaires, qui s'est produit comme prévu vendredi.

En matinée vendredi, les députés des trois partis représentés dans l'opposition ont accepté de voter pour le principe du projet de loi 70, deuxième tentative de la ministre Ouellet pour réformer la Loi sur les mines, qui a suivi deux échecs des libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir.

En octobre dernier, les partis de l'opposition avaient bloqué le projet de loi 43, au moment de l'adoption du principe. Mme Ouellet avait promis de revenir à la charge avec une nouvelle version, présentée cette semaine.

Lors d'un point de presse avant la période des questions, le leader parlementaire du gouvernement, Stéphane Bédard, a affirmé que tous les scénarios sont sur la table en vue de l'adoption finale, incluant une prolongation des travaux parlementaires la semaine prochaine.

«Une adoption finale va demander un retour en Chambre à un moment donné», a-t-il dit.

Le chef libéral Philippe Couillard s'est montré satisfait de la nouvelle mouture de Mme Ouellet, et il a évoqué la possibilité de travailler sur le projet de loi dès la semaine prochaine.

«On est revenu à un projet de loi libéral, essentiellement, aux demandes qu'on faisait, a-t-il dit. C'est un projet de loi qui est, dans l'ensemble, acceptable, sur lequel il y a du travail à faire sur plusieurs articles. On est prêts à travailler la semaine prochaine.»

Le député de la Coalition avenir Québec (CAQ) François Bonnardel a estimé que le projet de loi répond aux attentes que son parti avait exprimés au gouvernement dans un document dévoilé fin novembre. Selon M. Bonnardel, le document, dont il a souligné la neutralité, a toutes les chances d'être adopté, à moins que les libéraux fassent de l'obstruction.

«Ce projet de loi n'a pas de couleur politique, a-t-il dit. Ce projet de loi avait un seul intérêt: trouver un équilibre et ramener la confiance pour les investisseurs, pour les entreprises, pour rassurer les citoyens et les groupes environnementaux.»

En Chambre vendredi après-midi, lors du débat sur l'adoption du principe, Mme Ouellet a répété l'intention du gouvernement d'adopter la version finale de la loi avant la fin de l'année.

«La loi n'est pas parfaite, chacun aurait aimé avoir un petit peu plus d'un côté ou de l'autre, et je crois que c'est le rôle d'un gouvernement d'essayer de trouver un équilibre entre toutes ces demandes-là, et je crois que nous sommes arrivés à cet équilibre-là», a-t-elle dit.

Les travaux parlementaires ont été ajournés vendredi, jusqu'à février prochain, mais plusieurs parlementaires s'attendent à être appelés à travailler la semaine prochaine en vue d'une adoption du projet de loi sur les mines, qui devrait être étudié en commission parlementaire.

La CAQ avait montré des signes d'ouverture à une adoption rapide, après avoir, contrairement aux libéraux, discuté du contenu du projet de loi avant son dépôt.

Alors que le consentement unanime de la Chambre est nécessaire pour procéder à l'adoption finale du projet de loi, en raison des délais habituels qui doivent être raccourcis, le député Amir Khadir, de Québec solidaire, a affirmé qu'il ne s'objecterait pas à l'adoption de son principe, bien que cette version ne soit pas parfaite.

M. Khadir a affirmé qu'en échange de son appui, il exigera un engagement moral du gouvernement à modifier les pouvoirs d'expropriation des entreprises minières, à réformer le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et à accroître la transformation du minerai au Québec.

«En retour, nous pensons que moralement nous sommes tenus, particulièrement le gouvernement, il est tenu d'aller un peu plus loin et surtout un peu plus vite», a-t-il dit.

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