L'espoir de moderniser la Loi sur les mines renaît à Québec. Après l'échec du projet de loi 43, fin octobre, la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet a déposé jeudi un nouveau projet de loi qu'elle souhaite faire adopter avant Noël.
Cette quatrième tentative pour réformer la Loi sur les mines, une des péquistes et deux des libéraux, comprend plusieurs compromis.
Le gouvernement prévoit notamment que seulement les projets de plus de 2000 tonnes métriques par jour devront faire l'objet d'une évaluation environnementale, alors que la première mouture prévoyait que tous les projets soient soumis à une telle étude.
Par ailleurs, le gouvernement ne demandera plus aux minières une étude exhaustive sur la transformation des minerais au Québec, mais plutôt une étude économique, moins contraignante.
Le droit de veto de la ministre Ouellet sur les projets miniers lui est également retiré.
Mettre la partisanerie de côté
La ministre Ouellet croit que le nouveau projet de loi saura satisfaire tous les partis et espère son adoption avant Noël. « Je crois qu'au Québec, on est mûrs pour une nouvelle loi sur les mines, et je crois que nous devrions travailler ensemble tous les parlementaires, mettre l'intérêt du développement économique du Québec au-delà des intérêts partisans », a-t-elle affirmé en point de presse à Québec.
Tout semble croire que la Coalition avenir Québec (CAQ) pourrait se rallier à la proposition du gouvernement. Rappelons que certaines propositions de la CAQ, avec qui des discussions ont été menées, figurent dans le projet de loi.
Le Parti libéral du Québec (PLQ) veut pour sa part attendre de voir exactement ce qui se trouve dans le projet de loi. Le leader en chambre du PLQ, Pierre Moreau, a toutefois proposé jeudi que l'Assemblée nationale siège toute la semaine prochaine si les conditions des libéraux sont satisfaites.
En point de presse, Québec solidaire a donné son appui aux principes du projet de loi, mais affirme également vouloir l'étudier.
L'Association minière du Québec a aussi dit vouloir étudier ses dispositions « afin de s'assurer que cette quatrième tentative [...] saura assurer un développement minier qui soit viable et prévisible et porteur pour le Québec, ses travailleurs et les populations locales ».
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