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Une nouvelle version du projet de loi sur les mines déposée demain

04/12/2013 12:26 EST | Actualisé 03/02/2014 05:12 EST

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, déposera jeudi un quatrième projet de loi sur les mines, qu'elle souhaite voir adopté avant la fin de la semaine.

Mme Ouellet affirme que le gouvernement minoritaire péquiste a retenu certaines modifications proposées par la Coalition avenir Québec au précédent projet de loi, le projet de loi 43, grâce auxquelles elle espère atteindre son objectif.

Martine Ouellet indique que les changements apportés à la dernière mouture du projet de loi portent notamment sur un droit de veto qui aurait permis au ministre des Ressources naturelles de décider si une zone est propice ou non au développement minier. Selon l'opposition, cette disposition accordait un trop grand pouvoir au ministre.

La ministre Ouellet note que des discussions ont été menées avec la CAQ concernant leurs propositions, tandis que le gouvernement s'est contenté de considérer les demandes des libéraux sans communiquer avec eux.

Mme Ouellet invite les partis de l'opposition à mettre de côté les intérêts partisans pour favoriser l'adoption rapide de cette loi d'ici l'ajournement des travaux, vendredi, pour la période des Fêtes.

Le député caquiste François Bonnardel s'est montré satisfait des discussions qui se sont déroulées avec les représentants du gouvernement concernant la nouvelle version du projet de loi.

M. Bonnardel a cependant répété l'importance qu'il accorde au dépôt d'un texte abrégé. Le projet de loi 43 contenait 308 articles.

Quant au leader parlementaire libéral Pierre Moreau, il a accusé la ministre de faire preuve d'arrogance en laissant entendre que les libéraux pourraient se plier à sa demande de procéder rapidement.

« Elle voudrait prendre de vitesse les oppositions et nous demander d'être favorables et de voter favorablement et rapidement un projet de loi en 24 h, a-t-il dit. Non seulement c'est de l'arrogance, c'est de l'inconscience », a-t-il dit.

Les libéraux ont cependant affirmé qu'ils donneront leur consentement au dépôt du projet de loi.

La troisième tentative pour réformer la Loi sur les mines, pilotée par Mme Ouellet, après deux tentatives des libéraux, a échoué fin octobre au terme d'une période de consultations en commission parlementaire.

Les partis de l'opposition ont empêché le projet de loi 43 de parvenir à l'étape finale de l'étude article par article, où des propositions d'amendements peuvent être débattues.

La Presse Canadienne

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