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Quatrième tentative de Québec pour réformer la loi sur les mines

04/12/2013 10:30 EST | Actualisé 03/02/2014 05:12 EST

L'espoir de moderniser la loi sur les mines renaît à Québec. Après l'échec du projet de loi 43, fin octobre, le gouvernement Marois déposera un nouveau projet de loi jeudi. Il a toutefois peu de chances d'être adopté avant la fin de la session parlementaire.

Certaines propositions de la Coalition avenir Québec, avec qui des discussions ont été menées, figurent dans le projet de loi. La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, est optimiste de déposer un nouveau projet de loi qui satisfera tous les partis.

Pour le gouvernement, il s'agira de la quatrième tentative pour réformer la Loi sur les mines, après une tentative des péquistes et deux des libéraux  

« Le statu quo n'est pas acceptable »

« C'est le temps qu'au Québec, on stabilise le régime minier pour favoriser le développement économique », dit la ministre Ouellette. « On sait à quel point c'est important pour les régions du Québec. Le statu quo n'est pas acceptable. Ce ne sera pas le statu quo, ça, tout le monde le sait. »

Mais les libéraux, furieux de ne pas avoir été consultés pour l'élaboration de cette nouvelle mouture, pourraient bloquer le projet de loi. Leur leader parlementaire, Pierre Moreau, estime qu'il ne faut pas agir dans la précipitation. « Si le gouvernement nous pousse pour adopter ce projet de loi avant la fin de la session, la réponse est non. Il n'est pas question pour nous de leur donner un chèque en blanc », dit-il. 

L'étude du projet de loi pourrait donc être reportée au printemps.

François Bonnardel, de la CAQ, accuse les libéraux d'être de mauvaise foi. « Il y a urgence de donner un cadre réglementaire précis pour l'industrie. Il y a urgence pour rassurer la population et les municipalités. »

La Fédération québécoise des municipalités fonde d'ailleurs beaucoup d'espoir sur le nouveau projet de loi. Les MRC souhaitent notamment obtenir le pouvoir de désigner, sur leur territoire, des zones incompatibles avec l'activité minière.

D'après le reportage de Julien Lafille

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