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Un projet de loi donnerait aux Territoires du N.-O. le contrôle de ses ressources

03/12/2013 03:49 EST | Actualisé 02/02/2014 05:12 EST

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a déposé mardi un projet de loi qui laisserait aux Territoires du Nord-Ouest la maîtrise sur les ressources naturelles, comme le prévoit déjà la Constitution pour les provinces.

Le premier ministre des T.N.-O., Bob McLeod, affirme que ce projet de loi est le point culminant du travail d'une génération, qui permettra dorénavant au territoire de conserver les redevances de l'exploitation minière et pétrolière.

Bien que la plupart des groupes autochtones du territoire appuient le projet de loi, certains s'inquiètent d'articles qui visent à réformer l'évaluation du développement des ressources naturelles.

Selon eux, le projet de loi, qui centralise tout le contrôle aux mains d'un seul ordre de gouvernement, viole l'esprit — sinon la lettre — des ententes déjà conclues sur l'autonomie gouvernementale autochtone.

Le ministre fédéral des Affaires autochtones, Bernard Valcourt, répond que les réformes ne violent aucune de ces ententes, et qu'il ne changera pas le projet de loi.

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