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Un avis de non-conformité émis à Arrimage Québec

03/12/2013 06:09 EST | Actualisé 02/02/2014 05:12 EST

Le ministère de l'Environnement a fait parvenir un avis de non-conformité à Arrimage Québec à la suite de l'érection du premier silo du futur terminal de granules de bois à l'anse au Foulon.

L'avis envoyé le 25 novembre stipule que l'entreprise a agi « sans avoir obtenu préalablement du ministère de certificat d'autorisation » et que le projet est  susceptible de dégager « une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ».

L'entreprise s'expose à des sanctions qui peuvent atteindre 10 000 $, indique l'avis.

Arrimage Québec a répondu par lettre au ministère mardi. La vice-présidente Johanne Lapointe indique que l'entreprise ne donnera pas suite à la demande parce que le projet de terminal maritime relève de la « compétence fédérale exclusive » et qu'il est situé sur un site fédéral du port de Québec.

« Toute exigence d'obtenir des autorisations provinciales constituerait une entrave », soutient-elle. 

Le Conseil régional de l'environnement de la Capitale-Nationale, qui demandait au ministère d'intervenir pour faire cesser les travaux, se réjouit de l'intervention.

« Le gouvernement du Québec fait extrêmement bien d'engager les procédures par un avis de non-conformité. On comprend que c'est une première étape qui est nécessaire. On espère que maintenant qu'Arrimage Québec les envoie promener qu'ils vont en prendre bonne note et qu'ils vont poursuivre leur action pour faire respecter la loi sur la qualité de l'environnement », souligne le directeur général Alexandre Turgeon.

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