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Requête pour déchoir le maire de Laval : l'audience reportée

03/12/2013 02:20 EST | Actualisé 01/02/2014 05:12 EST

Au palais de justice de Laval, les avocats du candidat défait aux élections municipales Jacques Foucher ont présenté mardi matin la requête en inéligibilité du maire Marc Demers.

Un texte de Vincent Champagne

L'ex-candidat indépendant à la mairie, qui a recueilli un peu plus de 3 % des votes le 3 novembre, estime que Marc Demers n'a pas respecté la loi en se présentant à la mairie. Celui-ci n'a pas résidé sur le territoire de la Ville pendant quelques mois au cours de la dernière année, ce qui contreviendrait à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dit M. Foucher. 

Une date de procès aurait pu être déterminée dès aujourd'hui, mais l'avocat Joël Mercier, représentant le maire Demers, a demandé le report de l'audience. 

Le juge a accédé à cette requête, puisque M. Demers dispose de 30 jours pour préparer son dossier. Il a donc demandé aux parties de s'entendre sur un échéancier et de revenir en cour le 27 décembre, à Montréal cette fois.

« Après que le dossier sera mis en état, c'est-à-dire après que les interrogatoires auront eu lieu, le dossier devra être instruit d'urgence », a indiqué Rino Soucy, l'avocat représentant Jacques Foucher dans cette affaire. « On va nous désigner rapidement un juge pour entendre la cause, sauf qu'il faut passer à travers certaines procédures avant d'obtenir une date de procès », a-t-il indiqué. 

Selon M. Soucy, la procédure judiciaire pourrait malgré tout prendre quelques mois.

Pendant la campagne électorale, Marc Demers avait présenté un avis juridique tendant à valider la légitimité de sa candidature. Les avocats de Jacques Foucher disent en avoir pris connaissance, sans toutefois vouloir le commenter. Ils disent que leur défense va s'appuyer sur une jurisprudence « majoritairement » en leur faveur et parlent notamment d'une cause datant de 1922.

Jacques Foucher était sur place mardi matin, mais il n'a pas voulu répondre aux questions des journalistes. Il donnera une conférence de presse vendredi après-midi. 

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