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Khadr: les amendements à la poursuite vont beaucoup trop loin, argue Ottawa

03/12/2013 06:43 EST | Actualisé 02/02/2014 05:12 EST

TORONTO - L'ancien détenu à Guantanamo Omar Khadr ne devrait pas pouvoir «élargir radicalement» sa poursuite de plusieurs millions de dollars contre le Canada puisqu'il s'agit d'une action vexatoire n'ayant aucune chance d'être acceptée, a argué le gouvernement fédéral dans de nouveaux documents de cour.

Entre autres choses, le gouvernement s'oppose aux tentatives des avocats de Khadr de désormais allégué que le Canada a comploté avec les États-Unis dans la violation de ses droits, indiquent des documents obtenus par La Presse Canadienne.

Le gouvernement fait valoir que la proposition d'amendement se lit comme «un morceau coloré de journalisme d'enquête plutôt qu'un plaidoyer dans des procédures juridiques».

Les avocats de Khadr avaient initialement déposé une poursuite de 100 000 $ en mars 2004, alléguant que le gouvernement fédéral avait enfreint ses droits lorsque des agents de sécurité s'étaient rendus à la base américaine à Cuba pour l'interroger.

Ils ont amendé la poursuite en 2009, Khadr réclamant alors des dommages de 10 millions $, pour argumenter entre autres que les responsables canadiens étaient au fait que les États-Unis avaient torturé le détenu canadien en le privant de sommeil à Guantanamo.

La nouvelle poursuite amendée, proposée cet été, réclame désormais au moins 20 millions $ en dommages.

Elle allègue notamment la négligence du Canada qui en ferait un complice des États-Unis dans la «détention arbitraire, la torture et le traitement cruel, inhumain et dégradant» de Khadr.

Les amendements aux poursuites en Cour fédérale sont généralement des procédures de routine, mais le gouvernement argue vigoureusement le rejet des modifications demandées par les avocats du Torontois d'origine.

La Cour fédérale n'a pas la compétence de juger des actions des États-Unis ou de la légalité de la prison de Guantanamo, a fait valoir Ottawa.

Les soldats américains avaient arrêté Khadr, gravement blessé, et alors âgé de 15 ans, à la suite de combats féroces de quatre heures en Afghanistan en juillet 2002, au cours desquels un soldat américain des forces spéciales a été tué.

Khadr avait ultimement plaidé coupable à cinq crimes de guerre devant un tribunal militaire contesté, et est actuellement détenu dans un pénitencier d'Edmonton.

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