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Dépôt du projet de loi privé visant à donner plus de pouvoirs aux députés

03/12/2013 12:35 EST | Actualisé 02/02/2014 05:12 EST

OTTAWA - Des députés fédéraux de toutes les bannières politiques accueillent favorablement le projet de loi d'initiative parlementaire du député conservateur Michael Chong visant à redonner plus de pouvoirs aux députés — dont celui de se débarrasser du chef de leur parti.

Avec ce soutien de principe, le controversé projet de loi déposé mardi apparaît viable. Il mènera au moins à un solide débat aux Communes.

Et si plusieurs dénonçaient récemment le trop grand contrôle exercé par le bureau de Stephen Harper, notamment dans le cadre du scandale des dépenses au Sénat, le député Chong assure que son projet législatif ne constitue pas une attaque contre son chef.

Il n'y a pas de rébellion en vue, insiste le député conservateur ontarien, qui réitère toute sa confiance envers le premier ministre.

Mais son projet va rééquilibrer le pouvoir entre l'exécutif du gouvernement — qui en mène trop large — et les députés, dit-il.

Des députés conservateurs s'étaient pourtant récemment levés contre le contrôle serré au sein de leur parti, affirmant que leur droit de parole était brimé.

Et si le porte-parole en matière de réforme démocratique du Nouveau Parti démocratique (NPD), Craig Scott, dit qu'il est en faveur du projet de loi, il admet qu'il ne va pas changer grand-chose si le premier ministre Stephen Harper continue à étendre les tentacules de son pouvoir.

«Ça ne peut pas empêcher. Ça peut aider pour changer le climat de l'exercice du pouvoir par le premier ministre», a indiqué M. Scott.

Intitulé «Loi sur la réforme de 2013», le projet de loi redonnerait plus de pouvoirs aux députés et aux associations de circonscriptions.

L'aspect le plus controversé du projet de loi est qu'il permettrait aux différents caucus des Communes de voter pour revoir qui est à la tête de leur parti, et déclencher une course au leadership.

Si 15 pour cent du caucus le demande, le processus de révision du choix du chef serait enclenché. Une majorité simple des députés, soit 50 pour cent plus un, mènerait à une course à la direction au niveau plus global du parti.

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, se dit très à l'aise avec pareille mesure.

Ce n'est toutefois pas le cas de Paul Calandra, le secrétaire parlementaire du premier ministre. Il dit qu'il veut voir avec M. Chong quel impact son projet aura sur le pouvoir des militants conservateurs de choisir leur chef.

Avec la mesure législative proposée, les députés décideraient aussi si un membre est exclu de leur caucus ou réadmis. Les membres pourraient aussi décider du renvoi du président du caucus.

Il est aussi prévu que les circonscriptions pourraient elles-mêmes décider du choix du candidat qui va les représenter, et non pas le chef du parti. Ce qui pourrait éviter, dans une certaine mesure, les candidats «parachutés» dans une circonscription désignée «sûre» pour le parti, pour s'assurer de l'élection de l'une de ses vedettes.

Notamment parce que le candidat d'un parti sera choisi par les militants locaux, M. Chong soutient que son projet de loi rendra la pratique parlementaire plus démocratique.

«Je suis optimiste que ces réformes vont rétablir la relation entre les Canadiens et leur Parlement en renforçant le rôle de leur membre élu local», a-t-il dit.

Au Canada, les citoyens n'ont qu'un seul droit de vote: celui de leur député fédéral, souligne M. Chong. «Et ils s'attendent, à juste titre, à ce que leur député local dispose du pouvoir nécessaire pour représenter leurs opinions et leurs aspirations.»

De plus, selon Michael Chong, l'un des effets de son projet de loi est que les députés auraient «un peu moins de chances» d'être renvoyés du caucus s'ils votent contre un projet de loi de leur parti.

«Ils auront moins peur», a commenté le sénateur conservateur Hugh Segal qui promet de parrainer le projet à la Chambre haute.

Les projets de loi d'initiative parlementaire font normalement l'objet d'un vote libre et les députés peuvent voter sans suivre la ligne imposée par le parti.

Le chef du NPD a confirmé que ses députés pourront voter comme bon leur semblera.

Il se demande par contre si Stephen Harper fera de même.

«Michael Chong envoie clairement comme signal qu'il sent qu'il y a un déficit démocratique au sein du Parti conservateur et je ne peux être plus d'accord avec lui. Le Parti conservateur sous Stephen Harper est devenu une opération d'un seul homme où il contrôle toute l'information», a commenté M. Mulcair.

Sur Twitter, le chef libéral Justin Trudeau a dit qu'il appuyait «les objectifs du projet de loi».

Quant au Bloc québécois, il n'approuve pas le projet. Le chef Daniel Paillé estime qu'il aurait pour effet de donner des pouvoirs aux députés qui devraient être maintenus entre les mains des militants du parti. Pour lui, il s'agit là de la meilleure façon d'avoir un système plus démocratique.

Il est prévu que le projet de loi soit en vigueur seulement après les prochaines élections de 2015.

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