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Construction: Coderre veut récupérer toutes les sommes injustement payées

03/12/2013 12:33 EST | Actualisé 02/02/2014 05:12 EST

QUÉBEC - Le maire de Montréal, Denis Coderre, veut récupérer toutes les sommes versées en trop dans l'industrie de la construction pour les projets destinés à la métropole.

En commission parlementaire, mardi, le maire Coderre a critiqué l'article 22 du projet de loi 61 qui prévoit que le gouvernement conservera un montant forfaitaire de 20 pour cent sur toute somme récupérée _ provenant des factures «gonflées» par la collusion et la corruption _ afin de payer les frais de poursuite et de règlement. Le solde serait ensuite réparti entre Québec et les villes, et ce, de la façon déterminée par le gouvernement.

Déposé le mois dernier par le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, le projet de loi 61 vise le recouvrement de sommes payées injustement à la suite de fraudes dans le processus d’attribution de contrats publics dans l’industrie de la construction.

La pièce législative reconnaît en outre au ministre de la Justice le pouvoir d'intenter des recours en réparation pour des préjudices causés aux municipalités ou aux organismes floués.

M. Coderre conteste le rôle discrétionnaire que s'accorde le gouvernement dans le partage de la cagnotte récupérée. Il estime que les sommes recouvrées devraient être intégralement versées à la métropole, en vertu d'une «clause Montréal», lorsque les projets ont été réalisés sur son territoire. Pour une bonne part, ce sont les contribuables montréalais qui ont été spoliés par des entreprises véreuses, a-t-il fait valoir.

«Ils (le gouvernement) ont décidé qu'ils pourraient prélever un 20 pour cent et le mettre de côté pour payer les frais. Nous on dit, si vous voulez mettre de l'argent de côté, c'est correct, mais il ne faut pas que cet argent émane des sommes récupérées. Si vous voulez un montant de côté, il faut introduire une pénalité et c'est aux entreprises à payer ça», a expliqué M. Coderre en point de presse.

Le maire a suggéré au ministre St-Arnaud d'amender le projet de loi pour imposer une pénalité additionnelle aux entreprises mises en cause plutôt que d'amputer les sommes dues pour la réparation du préjudice. Il a aussi proposé un autre amendement pour faciliter les recours non seulement contre les entreprises mais aussi contre les employés, fonctionnaires et élus qui ont trempé dans les stratagèmes frauduleux.

Du reste, M. Coderre refuse que la métropole soit confinée à un rôle de spectateur dans le processus de recouvrement des montants facturés en trop. La Ville veut être «partie prenante» des dossiers la concernant et souhaite pouvoir intenter et régler les recours en recouvrement sans avoir à demander l'autorisation du ministre de la Justice.

Pour autant que l'argent soit versé à Montréal et que le ministre renonce à son pouvoir discrétionnaire, M. Coderre se dit prêt à collaborer avec le gouvernement. Sinon, la Ville a déjà tous les outils à se disposition pour faire cavalier seul, a indiqué le maire.

«Si ça ne marche pas, il y a déjà dans la loi une clause de retrait et on pourrait l'utiliser», a-t-il prévenu.

En réaction, le ministre St-Arnaud a dit accueillir les propositions du maire Coderre «avait beaucoup d'intérêt».

«Ce qu'il nous dit c'est: ''trouvons une solution gagnante pour tous'' et c'est ce que je souhaite. Je pense qu'on va trouver une solution gagnante pour tous, une façon de faire qui permettra de satisfaire à la fois les Montréalais et l'ensemble des Québécois pour aller récupérer les sommes que nous avons payées injustement», a-t-il dit.

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