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Le ministre Kotto souhaite encadrer le prix de vente des livres au Québec

02/12/2013 02:32 EST | Actualisé 01/02/2014 05:12 EST

MONTRÉAL - Le ministre de la Culture, Maka Kotto, a annoncé lundi qu'il déposera dès la prochaine session parlementaire un projet de loi pour encadrer le prix de vente des livres au Québec.

Cette mesure limitera à 10 pour cent le rabais qui pourra être appliqué sur les nouveautés au cours des neuf premiers mois de leur mise en marché. Par exemple, un livre dont le prix sera fixé à 20 $ par l'éditeur pourrait être vendu 18 $ pendant les neuf mois suivant son lancement. Par la suite, le prix du livre pourrait être réduit de plus de 10 pour cent.

Après une période de transition de 36 mois, le gouvernement Marois procédera à une évaluation de cette nouvelle politique afin de déterminer s'il est pertinent de la maintenir.

Le ministre Kotto a également annoncé que son gouvernement comptait assujettir le livre numérique à la «loi du livre».

«Le gouvernement souhaite venir en aide au réseau de librairies dont la situation financière est de plus en plus précaire», a indiqué le ministre en conférence de presse.

L'annonce a été accueillie chaleureusement par la présidente de l'Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ), Danièle Simpson, qui s'est dite heureuse que le gouvernement ait entendu le consensus chez les différents intervenants de l'industrie du livre.

«On a été écoutés et on verra bien ce que ça va donner au bout de trois ans. La seule inquiétude qui me reste, c'est comment il va évaluer le succès», a-t-elle lancé au terme de la conférence de presse du ministre.

M. Kotto n'a pas voulu donner de précision quant aux critères qui seront utilisés pour évaluer le succès de l'initiative, soulignant qu'il ne pouvait offrir plus de détails tant que le projet ne serait pas déposé, ce qu'il compte faire dès la rentrée parlementaire en février.

La porte-parole du mouvement Sauvons les livres, Élodie Comtois, espère quant à elle que la loi sera déposée rapidement et qu'elle ira bien au-delà des trois ans de la période de transition. «Il faut que cette loi-là soit adoptée rapidement et qu'elle reste. Il ne faut pas la fragiliser», a-t-elle indiqué.

Le président de Renaud-Bray, Blaise Renaud, a pour sa part indiqué que le projet de loi annoncé n'aura pas vraiment d'impact sur sa chaîne, puisque celle-ci ne pratique pas une politique de rabais sur les livres.

Il souligne par ailleurs que des gros joueurs de l'extérieur du Québec pourront peut-être, malgré la loi, continuer d'offrir leurs livres à rabais dans la province.

«Comment le gouvernement provincial parviendrait-il à empêcher des revendeurs de livres établis au Canada anglais, aux États-Unis ou ailleurs dans le monde de pratiquer des politiques de rabais sur des livres vendus à des résidences du Québec? Il n'y a pas eu de réponse à ce questionnement-là aujourd'hui en conférence de presse», a-t-il fait remarquer.

Maka Kotto n'a en effet pas pu donner de réponse claire au sujet de la présence sur le marché de certains géants de la vente en ligne comme Amazon.

Sans vouloir nommer précisément le géant américain, le ministre a indiqué que la situation serait analysée et que le gouvernement va, «dans le corps du projet de loi, établir les critères qui vont dicter les règles de notre marché et que chaque entité, qu'elle soit endogène ou exogène, devra respecter».

«On ne peut rien faire contre les géants», a-t-il cependant admis.

«Nous sommes dans une économie de marché. Les règles sont ce qu'elles sont et nous vivons avec les instruments à notre disposition. La convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle est par chance le bouclier qui nous permet de pratiquer les politiques culturelles que nous voulons pratiquer de façon autonome. Les joueurs, quand ils arrivent de l'extérieur, se doivent de se plier aux règles et aux lois que nous votons pour nos pays.»

Élodie Comtois, de Sauvons les livres, est malgré tout optimiste. «(Dans) tous les pays qui ont réglementé, Amazon s'est plié à la réglementation, donc il n'y a pas de raison qu'Amazon ne se plie pas à cette réglementation-là. Il faudra évidemment que la loi ait des dents, il faudra qu'elle ait une structure vraiment ferme, mais il n'y a aucune raison pour qu'Amazon ne se plie pas à cette réglementation», a-t-elle jugé.

La Table interprofessionnelle du livre a parlé d'une décision «bien réfléchie et documentée». «Une fois cette loi adoptée par l'Assemblée nationale, le Québec rejoindra le concert des nombreuses nations qui ont décidé de ne pas laisser des multinationales étrangères s'emparer du marché du livre par des guerres de prix dont elles sont les seules gagnantes», écrit dans un communiqué le regroupement de sept associations professionnelles du livre — dont l'UNEQ.

Le Conseil des arts et des lettres du Québec s'est dit «fort heureux» de l'annonce du ministre Kotto. «Pour le CALQ, une réglementation du prix de vente au public des livres neufs devrait permettre à tous les intervenants de la chaîne du livre d'en tirer profit équitablement», a déclaré le président directeur-général Stephan La Roche.

Sur le front politique, Québec solidaire a salué la décision du gouvernement, et l'a enjoint à procéder le plus rapidement possible. La porte-parole parlementaire Françoise David s'est par ailleurs interrogée sur la volonté de limiter à trois ans les effets de la loi. «Si après trois ans, un gouvernement estime qu'il faut faire des ajustements, il peut toujours déposer un autre projet de loi pour apporter des modifications», a-t-elle fait valoir par communiqué.

La Coalition Avenir Québec (CAQ) a pour sa part dénoncé le projet de loi qui nuira, selon elle, à l'accessibilité aux livres. «(Le ministre Kotto) va provoquer une hausse des prix du livre partout au Québec. Ce faisant, il met en péril l'accès des consommateurs à des milliers de produits culturels du Québec», a exprimé par communiqué la porte-parole de la CAQ en matière de culture, Nathalie Roy.

«Si le ministre avait voulu aider les libraires indépendants, il aurait misé sur des mesures visant à développer davantage le goût de la lecture chez nos jeunes, par exemple à travers les programmes éducatifs dès l'école primaire», a-t-elle fait valoir, ajoutant que le gouvernement aurait pu aussi «encourager les libraires indépendants à exploiter eux-mêmes les possibilités qu'offre la vente en ligne».

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