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Des plaintes contre six garderies en lien avec de l'apprentissage religieux

02/12/2013 04:18 EST | Actualisé 31/01/2014 05:12 EST

La volonté politique de sortir la religion des garderies du Québec a connu quelques ratés. Depuis l'entrée en vigueur de la directive gouvernementale prohibant l'apprentissage religieux, en juin 2011, six garderies ont fait l'objet d'un total de sept plaintes, indiquent les plus récentes données du ministère de la Famille obtenues par La Presse Canadienne.

La directive, adoptée en 2010 par l'ancien gouvernement libéral, stipule que les enfants fréquentant un service de garde subventionné (Centre de la petite enfance ou garderie privée) ne doivent pas être exposés à un apprentissage religieux, sous quelque forme que ce soit. La directive ne vise pas les garderies privées non subventionnées.

Sous peine d'être sanctionnés ou de risquer de perdre leurs subventions, les responsables des services de garde ne doivent pas faire participer les enfants à des activités visant à leur inculquer une croyance religieuse, un dogme ou à les inciter à pratiquer une religion spécifique.

Parmi les pratiques prohibées, notons le fait de faire réciter des prières aux enfants, leur enseigner des chants religieux, faire la lecture de textes sacrés, voire enseigner les gestuelles religieuses.

La plupart des plaintes reçues ont été jugées non fondées, mais un service de garde a dû être rappelé à l'ordre. Il n'y a pas eu de sanction.

Il est impossible de savoir dans quelle mesure le nombre de plaintes reçues correspond à la situation réelle, donc s'il est permis ou non d'affirmer que l'ensemble du réseau suit à la lettre la consigne gouvernementale.

Au moment de l'adoption de la directive, en 2010, le ministère de la Famille avait calculé qu'une centaine de garderies étaient dirigées par des organismes religieux (catholiques, musulmans ou juifs) ayant choisi d'inclure l'apprentissage des rites religieux au programme pédagogique de l'institution. Elles ont eu six mois pour s'adapter.

Le ministère de la Famille a refusé d'identifier les services de garde qui ont fait l'objet d'une plainte, sous prétexte qu'aucune n'a été retenue.

Au total, de juin 2011 à décembre 2013, six garderies ont fait l'objet de sept plaintes provenant de parents, d'éducateurs ou d'anciens employés. Les plaintes portaient sur divers points, comme le fait d'avoir fait réciter des prières aux enfants, leur avoir fait apprendre des chants et des rituels religieux, ou encore avoir souligné une fête religieuse.

Les constats d'infraction peuvent être faits dans le cadre des inspections régulières ou lors du traitement d'une plainte.

À propos de la présence d'objets religieux tolérés au CPE ou à la garderie privée, la directive est plus floue. On peut considérer que si ces objets sont suffisamment nombreux et qu'ils sont associés à d'autres manifestations religieuses, ils peuvent alors être assimilés à des activités d'apprentissage religieux.

L'organisation d'activités reliées à des fêtes religieuses n'est pas interdite comme telle, dans la mesure où, encore là, la célébration n'incite pas à adhérer à une religion. « Par exemple, il est encore possible pour les services de garde de faire un sapin de Noël, d'organiser une chasse aux oeufs de Pâques ou de fabriquer des huttes à l'occasion de la fête de Soukkot », précise-t-on dans le dépliant remis aux responsables.

Dans tous les cas, l'admission ou non d'un enfant dans une garderie ne peut être liée à la pratique d'une religion spécifique.

Pour ce qui est des menus offerts aux enfants, la directive précise qu'on ne cherche pas à empêcher « la présence d'un régime alimentaire fondé sur un précepte religieux ou une tradition ». Une garderie peut donc servir une nourriture cachère (conforme à la religion juive) ou halal (conforme à la religion musulmane). Mais il ne faut pas que le fait de servir ce type de menus soit associé à une activité d'apprentissage religieux.

Depuis 2011, Québec a embauché 36 enquêteurs chargés de faire appliquer la loi sur les services de garde et les directives du ministère. Ces enquêteurs s'ajoutent aux 18 qui étaient déjà en poste.

Le débat animé des derniers mois autour de la neutralité religieuse de l'État n'a pas occasionné de hausse du nombre de plaintes formulées sur la base de la pratique religieuse à la garderie. En fait, aucune plainte n'a été enregistrée au ministère depuis un an.

La Presse Canadienne

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