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Affaire Stafford: l'avocat de Rafferty veut faire financer les frais d'appel

02/12/2013 04:20 EST | Actualisé 31/01/2014 05:12 EST

TORONTO - Le jury ayant condamné Michael Rafferty pour le meurtre de la jeune Victoria Stafford, âgée de huit ans, aurait dû considérer qu'il ait pu seulement être complice après le fait, a soutenu un avocat, lundi, devant la Cour d'appel de l'Ontario.

Me Paul Calarco a défendu la pertinence de l'appel des condamnations de Rafferty pour meurtre prémédité, agression sexuelle ayant causé des lésions corporelles et enlèvement.

L'avocat demande que les frais de l'appel de son client soient payés par les contribuables, faisant valoir que l'affaire est trop complexe pour que Rafferty le fasse lui-même.

Rafferty ne peut se payer les services d'un avocat, et s'est vu refuser l'aide juridique à quatre reprises depuis le prononcé des condamnations en mai 2012.

Il a été dit au procès que Rafferty et son ancienne copine, Terri-Lynne McClintic, ont attiré la jeune fille de Woodstock, en Ontario, vers l'automobile de Rafferty en lui promettant de lui montrer un chien, en avril 2009. Le couple aurait ensuite conduit sur une distance d'environ 130 kilomètres vers un champ isolé, où la fillette a été violée et battue à mort d'au moins quatre coups de marteau à la tête, et seize de ses côtes étaient brisées ou fracturées.

Il est «absolument essentiel» que toute personne ait droit à un procès équitable et des procédures d'appel adéquats, a affirmé Me Calarco à l'extérieur de la salle d'audience.

Le juge de la Cour d'appel a reporté sa décision. Il pourra rejeter la demande de Rafferty, requérir que l'aide juridique finance un avocat pour le condamné ou ordonner que le financement provienne du ministère du Procureur général.

Le juge au procès a commis trois erreurs, incluant celle de ne pas soumettre au jury l'option de complicité après le fait, a fait valoir Me Calarco.

Les deux autres récriminations concernent des lacunes alléguées dans l'attestation de la crédibilité du témoignage de l'ex-copine de Rafferty.

McClintic a fait des déclarations contradictoires quant à savoir si Rafferty ou elle-même avait commis le geste fatal à l'endroit de Victoria Stafford.

Rafferty purgeait sa peine de prison à perpétuité au pénitencier de Kingston, en Ontario, mais après la fermeture de l'institution cette année, il a été transféré dans une prison au Québec, a mentionné Me Calarco, sans préciser de quelle institution il s'agit.

McClintic purge également une peine de prison à vie pour meurtre prémédité.

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