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Un projet de loi conservateur donnerait au caucus le pouvoir d'éjecter son chef

29/11/2013 03:00 EST | Actualisé 29/01/2014 05:12 EST

OTTAWA - Un député conservateur ontarien devrait déposer la semaine prochaine un projet de loi d'initiative parlementaire qui accorderait au caucus des partis des pouvoirs significatifs, dont celui de destituer leur chef.

Michael Chong, qui travaille sur ce projet depuis des années, est devenu le porte-étendard du rééquilibrage des pouvoirs entre le cabinet du premier ministre et le Parlement. Une partie de son projet de loi, qui pourrait être déposé jeudi prochain, préciserait en détail les droits dont disposeraient les caucus des partis à la Chambre des communes.

Ces droits comprendraient notamment celui de voter pour chasser un député du caucus ou l'y réadmettre, plutôt que de laisser cette décision entre les mains du chef, tel qu'il est récemment arrivé à Dean Del Mastro. Le député ontarien a été exclu du caucus conservateur cet automne pour une affaire de dépenses électorales dépassant la limite permise par la loi.

Tout comme les conservateurs britanniques et les travaillistes australiens, les députés canadiens pourraient tenir un vote de confiance envers leur chef et, ultimement, le destituer de ses fonctions.

Selon le projet de loi, un appui d'à peine 15 pour cent des membres d'un caucus serait nécessaire pour tenir un tel vote de confiance. Après cela, la règle de la majorité simple s'appliquerait, et 50 pour cent des députés plus un pourraient ainsi voter pour expulser le chef en place et déclencher une course à la chefferie.

S'il était adopté, ce projet de loi n'entrerait pas en vigueur avant les prochaines élections générales. Toutefois, des députés conservateurs d'arrière-ban, exaspérés par le contrôle serré qu'exerce le cabinet du premier ministre Stephen Harper, pourraient être ravis de voter en faveur.

Des sources conservatrices connaissant M. Chong soutiennent que son projet de loi ne sera pas présenté en réaction aux scandales politiques défrayant la manchette. Le député est en fait forcé de présenter son projet, sous peine de perdre sa place dans la liste d'attente des Communes.

Impossible, par ailleurs, d'obtenir plus de détails de la part du principal intéressé, le député se contentant d'indiquer qu'il «allait attendre que le projet de loi soit présenté en Chambre avant d'émettre des commentaires en public».

Le projet de loi pourrait faire l'objet de débats en deuxième lecture en février ou en mars.

Le député Chong avait fait parler de lui en 2006 lorsqu'il a préféré démissionner de son poste de ministre plutôt que de voter en faveur de la motion qui reconnaît le Québec comme une nation.

Du côté de l'opposition, le chef libéral adjoint Dominic LeBlanc a mentionné qu'il était encore trop tôt pour révéler la position qu'adopterait son parti, mais que les troupes de Justin Trudeau manifestaient de l'intérêt en raison du travail de longue durée de M. Chong sur la question.

«C'est une personne sensée qui a quitté le cabinet Harper pour une question de principe, il a toujours voulu améliorer les institutions parlementaires», a dit M. LeBlanc.

«Le fait qu'il agisse maintenant m'indique qu'il a été encouragé par plusieurs autres collègues conservateurs. Stephen Harper s'est tellement montré dominant envers son propre caucus, qu'il s'agit probablement ici de l'arbre qui cache la forêt.»

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