POLITIQUE

La réponse du DGE aux inquiétudes du maire Réal Ménard qui demande un amendement à la loi électorale

29/11/2013 11:21 EST | Actualisé 29/01/2014 05:12 EST
Radio-Canada

Le maire de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Réal Ménard, réclame des changements à des dispositions de la loi électorale, qu'il juge anachroniques, parce qu'il craint de perdre son siège d'élu et de provoquer une élection complémentaire dans son arrondissement. Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) contredit toutefois cette interprétation des règles.

En point de presse vendredi, M. Ménard a expliqué que la loi actuelle faisait en sorte que son parti, Coalition Montréal, ne pouvait recevoir les remboursements nécessaires pour s'acquitter d'une créance de 500 000 $.

Dans plusieurs districts, les candidats du parti, dont celui à la mairie, le chef Marcel Côté, n'ont en effet pas récolté assez de voix pour se faire rembourser leurs dépenses. En raison de ces factures impayées, Coalition Montréal ne pourrait donc pas produire son rapport financier dans les délais prescrits, soit 90 jours après les élections.

Sans ce rapport, le chef de la formation ne peut siéger au conseil municipal. Toutefois, comme Marcel Côté n'a pas été élu le 3 novembre dernier, c'est Réal Ménard, le candidat de la Coalition ayant obtenu le plus de votes lors du dernier scrutin, qui pourrait se voir forcé de démissionner de son poste.

À l'appui de ses dires, le maire de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve a mis en parallèle les 500 000 $ dus par Coalition Montréal avec les 1,1 million de dollars que coûterait une élection partielle.

Le Directeur général des élections apporte des précisions

Contacté par Radio-Canada, le bureau du DGEQ affirme que Coalition Montréal pourrait remettre un rapport financier sans avoir payé ses factures. Le parti s'exposerait à des sanctions pénales, comme une amende de 500 $, mais aurait au moins rempli l'obligation de remettre un rapport.

Si le rapport financier est remis, même sans avoir acquitté toutes les créances, Réal Ménard pourrait conserver son siège au conseil municipal, explique le DGEQ.

« Rien ne peut empêcher un agent officiel de déposer son rapport de dépenses électorales. »

— Denis Dion, porte-parole du DGEQ

Un système anachronique, selon Ménard

Un candidat reçoit un remboursement de 70 % de ses dépenses électorales s'il obtient 15 % ou plus des voix lors du scrutin.

Selon Réal Ménard, il serait plus juste d'harmoniser les règles avec celles au niveau provincial, où le remboursement est déterminé en fonction de la performance des partis. M. Ménard soumet à l'appui la performance de Coalition Montréal dans son ensemble, soit 16 % des voix, 3000 voix de moins seulement que le Groupe Mélanie Joly.

Le porte-parole du DGEQ, Denis Dion, s'est par ailleurs dit plutôt favorable à l'application des mêmes règles au municipal qu'au provincial.

Émotif, Réal Ménard a affirmé qu'il attendait une réponse du gouvernement du Québec depuis deux semaines. Il a remercié le maire de Montréal, Denis Coderre, pour son appui et son appel à la première ministre Pauline Marois. M. Coderre a nommé M. Ménard au comité exécutif le 18 novembre dernier, lui donnant la responsabilité du développement durable, de l'environnement, des grands parcs et des espaces verts.

Pour sa part, le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, conseille au gouvernement de ne pas suivre Coalition Montréal et Réal Ménard dans la voie proposée.

« Le gouvernement n'a pas, après le fait, à corriger la mauvaise campagne et à récompenser Marcel Côté et la Coalition pour leur mauvaise campagne », a lancé M. Bergeron.

Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, a déclaré qu'il allait regarder tous les faits, ajoutant qu'il restait encore du temps.

Article 468 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

« Avant de transmettre son rapport de dépenses électorales, l'agent officiel doit avoir acquitté toutes les réclamations reçues au plus tard le soixantième jour suivant celui fixé pour le scrutin, sauf celles qu'il conteste. »

Article 502

« Le chef du parti dont le rapport financier ou le rapport de dépenses électorales n'est pas transmis dans le délai fixé perd le droit d'assister en tant que membre aux séances du conseil de la municipalité à compter du dixième jour qui suit l'expiration de ce délai, tant que le rapport n'a pas été transmis et sous réserve de l'article 505.

Dans le cas où le chef n'est pas membre du conseil, la personne qui était le candidat du parti au poste de maire lors de la dernière élection perd le droit d'assister aux séances en vertu du premier alinéa; dans le cas où cette personne n'est pas non plus membre du conseil, celle qui perd le droit d'assister aux séances est la personne qui est membre du conseil et qui était le candidat du parti, lors de la dernière élection, qui a obtenu le plus grand nombre de votes.

Dans le cas où le parti n'existe plus, le chef visé au premier alinéa est le dernier titulaire du poste.

N'est pas visée à l'un ou l'autre des trois premiers alinéas une personne qui a démissionné du parti et dont une copie de la lettre de démission a été transmise, depuis au moins trois mois avant l'expiration du délai fixé pour la transmission du rapport, au trésorier et au directeur général des élections. »

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