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Le Parti libéral demande à la GRC d'enquêter sur le Parti conservateur

29/11/2013 02:12 EST | Actualisé 29/01/2014 05:12 EST

OTTAWA - Le Parti libéral a demandé à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d'enquêter sur le Parti conservateur, en lien avec sa possible implication dans le remboursement des dépenses contestées du sénateur Mike Duffy.

C'est le député Sean Casey, porte-parole du Parti libéral en matière de justice, qui a envoyé la lettre jeudi au commissaire de la GRC dans laquelle il fait état d'une possible infraction criminelle.

Il fonde sa demande sur des faits allégués dans un document déposé à la Cour par la GRC dans le cadre de son enquête sur l'entente entre Nigel Wright, l'ex-chef de cabinet de Stephen Harper, et le sénateur Duffy.

Selon le député Casey, le document suggère qu'avant que Nigel Wright ne décide de faire un chèque de 90 000 $ à Mike Duffy pour qu'il rembourse ses dépenses contestées, le sénateur Irving Gerstein — président du Fonds conservateur du Canada — avait considéré utiliser l'argent du parti à cette même fin.

Cette possibilité aurait été envisagée lorsque le Parti conservateur croyait que les dépenses que M. Duffy devait rembourser au Sénat s'élevaient à 32 000 $, notent les libéraux en citant les documents de la Cour.

Ce paiement aurait été fait en échange de la collaboration du sénateur Duffy à un plan visant à laisser croire qu'il avait remboursé lui-même le Sénat. Autre bénéfice pour le sénateur: l'audit entrepris par le Sénat sur ses frais de subsistance aurait alors été abandonné.

«La dénonciation laisse entendre que le sénateur Gerstein, à titre de président du Fonds conservateur, a autorisé l'utilisation de l'argent du Fonds conservateur», écrit le député Casey dans sa lettre.

Les libéraux font le lien avec une disposition de la Loi sur le Parlement, qui précise qu'il est illégal de donner de l'argent à un parlementaire dans le but de l'influencer.

Il note que cette influence peut être liée à n'importe quelle «controverse, marché, accusation... ou autre sujet devant le Sénat, la Chambre des communes ou un comité de l'une de ces Chambres».

«Il semble qu'il y ait une promesse de payer un sénateur en lien avec une controverse qui est comme il se doit devant un comité. Cela semble assez simple», a déclaré le député libéral Dominic LeBlanc en entrevue.

Le Parti libéral demande ainsi à la GRC de déterminer si une promesse de paiement a effectivement été faite à un sénateur «par une personne autorisée à distribuer de l'argent du Fonds conservateur», vraisemblablement M. Gerstein, en lien avec un dossier dont a été saisi un comité sénatorial.

Questionné en Chambre à ce sujet par le député Casey, le gouvernement a répondu, par l'entremise de Paul Calandra, le secrétaire parlementaire du premier ministre, que les documents déposés par la GRC font clairement état que ce sont uniquement Nigel Wright et Mike Duffy qui sont sous enquête par la GRC — et non pas le sénateur Gerstein.

Il a ajouté que le gouvernement va continuer à offrir sa collaboration à la GRC dans cette affaire.

Le Parti conservateur a finalement payé 13 000 $ au sénateur Duffy pour couvrir une partie de ses frais légaux encourus alors que ses allocations de résidence et ses frais de déplacement étaient analysés.

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