NOUVELLES

La Cour pénale internationale permettra à des accusés de s'absenter

27/11/2013 06:26 EST | Actualisé 27/01/2014 05:12 EST

LA HAYE, Pays-Bas - Les pays membres de la Cour pénale internationale ont amendé le règlement du tribunal, mercredi, afin de permettre aux défendeurs de comparaître par vidéoconférence et aux suspects qui détiennent un poste élevé de manquer une partie des procédures.

Les 122 nations de l'Assemblée des États parties de la Cour ont adopté ces modifications lors de leur réunion annuelle à La Haye, aux Pays-Bas.

Elizabeth Evenson, une avocate spécialisée en droit international travaillant pour l'organisme Human Rights Watch, a déclaré que la décision d'autoriser les accusés à demeurer chez eux selon une logique de cas par cas risquait de favoriser la mise en place d'une justice à deux vitesses et de miner la légitimité du tribunal.

Ces changements auront vraisemblablement un impact sur le procès du président du Kenya, qui doit s'amorcer en février. Uhuru Kenyatta est accusé d'avoir participé aux incidents violents survenus dans son pays à la suite des élections de 2007. Il affirme être innocent.

L'influence de ces nouvelles règles sur les dossiers traités par la Cour reste à déterminer. Le vice-président kényan, William Ruto, qui est présentement jugé pour son rôle dans la violence post-électorale, a déjà reçu la permission de demeurer au Kenya durant une partie des procédures afin d'exercer ses fonctions officielles.

Les amendements approuvés mercredi ne s'appliqueront qu'aux suspects qui, comme MM. Kenyatta et Ruto, ont volontairement accepté de comparaître devant le tribunal et non pas à ceux qui ont dû être arrêtés et détenus.

PLUS:pc