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La Cour d'appel de Paris confirme le congédiement d'une employée voilée

27/11/2013 06:43 EST | Actualisé 27/01/2014 05:12 EST

PARIS - La Cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi, le congédiement par une garderie privée d'une employée qui refusait de retirer son voile islamique pendant qu'elle était au boulot.

Le tribunal a ainsi renversé un jugement de la Cour de cassation qui avait estimé en mars que ce licenciement constituait une discrimination en raison des convictions religieuses de l'ex-employée.

La décision de mercredi était la quatrième dans la cause emblématique de Fatima Afif qui a été remerciée de l'établissement Baby Loup, il y a cinq ans. La garderie interdisait à ses employées de porter le foulard afin de garantir la neutralité des convictions religieuses.

Des lois françaises interdisent le port des voiles sur la tête dans les salles de cours publiques et des voiles qui recouvrent le visage dans les espaces publics. Aucune loi française n'encadre le port des vêtements religieux dans les institutions, écoles ou compagnies privées. Plusieurs Musulmans estiment que les deux lois en vigueur portent atteinte à leur liberté de religion et d'expression.

La Cour européenne des droits de l'homme a aussi commencé à entendre, mercredi, une autre affaire dans laquelle une Musulmane conteste l'interdit imposé depuis 2011 aux voiles qui couvrent le visage.

Dans le cas de la garderie, la Cour d'appel a statué que Baby Loup pouvait imposer à ses employés des règles internes interdisant les voiles et autres symboles religieux ostentatoires «qui vont au-delà du multiculturalisme» de ceux qui ont recours à ses services. Le tribunal a aussi noté que la garderie reçoit un certain financement de l'État.

La garderie se trouve à l'ouest de Paris et accueille des enfants de deux et trois ans qui proviennent souvent de familles défavorisées.

La Cour de cassation avait statué en faveur de Mme Afif en mars, annulant ainsi des décisions rendues précédemment par un tribunal inférieur et un tribunal du travail.

L'Observatoire de la laïcité, une agence gouvernementale qui oriente l'action officielle en ce qui concerne le respect du sécularisme, a rappelé après la publication du jugement qu'il a suggéré la publication d'un guide définissant ce que la loi permet et ce qu'elle interdit. L'observatoire prévoit publier son propre guide sur la question.

De nombreux pans de la société française, des partis politiques jusqu'aux associations professionnelles, croient que le sécularisme garanti par la Constitution du pays est minée par le multiculturalisme et une population de plus en plus diverse qui compte un nombre croissant de Musulmans.

La France a interdit le foulard musulman dans les salles de classe des écoles publiques en 2004 et le voile intégral en 2010.

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