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Le président de la Monnaie royale canadienne impliqué dans de l'évitement fiscal?

26/11/2013 09:00 EST | Actualisé 26/01/2014 05:12 EST

James Love, président de la Monnaie royale canadienne et proche de Jim Flaherty, a été visé par une poursuite d'évitement fiscal, réglée en 2011, par les héritiers d'un ancien premier ministre canadien.

Un reportage de Guy Gendron

Après trois ans de procédures, les plaignants ont obtenu 9 millions de dollars, donc 5 millions pour le remboursement de frais juridiques, grâce à une entente à l'amiable. L'accord ne contient toutefois aucune reconnaissance de culpabilité, mais elle prévoit que James Love se retire de l'administration de toutes les affaires de la famille des plaignants.

Alyssa, Tarah, Priscilla et Timothy Wright, deux petits-enfants et deux arrières petits-enfants de l'ancien politicien Arthur Meighen, soutenaient qu'un montage de comptes à l'étranger planifié par James Love les aurait exposés à de sévères pénalités s'il était venu aux oreilles des autorités fiscales canadiennes.

Au moment de toucher leur part de l'héritage, les plaignants avaient découvert que les fonds relevaient d'une structure étrangère officiellement administrée par un fiduciaire dont ils ignoraient jusque-là l'existence, Septimus Rhudd. Celui-ci est un ami personnel de James Love, qui avait conclu des contrats de gestion avec Legacy Private Trust, la firme de gestion financière gérée par James Love.

James Love choisit le silence

James Love a refusé de nous accorder une entrevue sur cette affaire, invoquant une clause de confidentialité contenue dans l'accord entre les parties. Il affirme aussi n'avoir jamais fait affaire avec Stratford Trust, la compagnie au centre de l'opération d'évitement fiscal dont il dit ne conserver aucun souvenir.

Pourtant, ses propres déclarations sous serment font 42 références à cette compagnie établie à la Barbade et dont il a été longtemps désigné comme le « protecteur ». Il soutient que son entreprise, Legacy Private trust, ne fait pas d'opérations à l'étranger.

Un ex-sénateur montre du doigt James Love

L'un des administrateurs de la fiducie Arthur Meighen et petit-fils de l'ex-premier ministre, l'ancien sénateur Michael Meighen, soutient de son côté que James Love était bien l'architecte de l'opération.

Une opération techniquement légale

Un expert en droit fiscal international consulté par Radio-Canada, André Lareau, a examiné la description faite par James Love lui-même du montage ayant permis la sortie vers la Barbade, puis Antigua, de 8 millions de dollars de la fiducie Arthur Meighen. « On a le livre d'instruction, le livre de cuisine, là, qui nous dit exactement comment procéder et comment les gens ont fait », estime-t-il.

On y voit une série de transactions, plus de 25 au total, impliquant la création de différentes sociétés à Antigua, un territoire sur la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE. À la fin, l'argent canadien n'est plus « techniquement » lié à la fiducie d'Arthur Meighen, écrit Love à l'un des héritiers. Mais, explique André Lareau, même une opération techniquement légale peut contrevenir aux règles anti-évitement quand son objectif est d'échapper à l'impôt.

Pour sa part, James Love a soutenu dans une déclaration sous serment que la structure qu'il avait mise en place était légale et qu'elle a permis de faire économiser près de 1 million de dollars à ses clients.

Il est important de faire la distinction entre l'évitement fiscal (légal) et l'évasion fiscale (illégale). La différence tient souvent à l'interprétation de la disposition générale anti-évitement de la Loi de l'impôt sur le revenu (article 245).

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