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22/11/2013 03:41 EST | Actualisé 22/01/2014 05:12 EST

Recensement de 2011: une «résistante» torontoise se défend devant le tribunal

TORONTO - Une Torontoise de 79 ans s'est rendue au tribunal, vendredi, pour défendre fermement son refus de répondre au questionnaire obligatoire du recensement de 2011, affirmant qu'elle éprouvait de vives craintes quant à l'implication d'un fabricant d'armes américain dans le traitement des données sur la population canadienne.

Janet Churnin est accusée d'avoir violé la Loi sur la statistique.

Mais malgré le risque d'une amende et de trois mois de prison, la septuagénaire se dit prête à affronter toutes les procédures judiciaires intentées contre elle.

Statistique Canada dit avoir acheté des logiciels de l'entreprise américaine Lockheed Martin en 2003 et s'en être servi pour les recensements de 2006 et 2011.

Mme Churnin pense avoir rempli les questionnaires des recensements précédents, mais ce n'est qu'en 2011 qu'elle a réalisé que le gouvernement avait utilisé les programmes du fabricant d'armes américain.

Se disant «profondément contre la guerre», elle a ainsi justifié son refus de remplir le questionnaire de 2011. Elle s'oppose au fait que les données sur les Canadiens sont traitées par des logiciels conçus par une entreprise du secteur américain de la défense.

«Ils auront accès à toutes les informations sur les Canadiens qui se retrouveront sur le formulaire», a-t-elle dit, avant d'ajouter qu'elle voulait aussi protester contre l'élimination du caractère obligatoire du formulaire long, qui a été remplacé par une enquête volontaire.

L'avocat de Mme Churnin entend plaider que les droits et libertés de sa cliente ont été violés «sous plusieurs aspects» en raison de l'obligation de remplir le formulaire court du recensement.

«Cela l'associe au fabricant d'armes et, en tant que partisane de la paix, elle trouve cela répugnant», a dit Peter Rosenthal lors d'une entrevue avec La Presse Canadienne.

«Deuxièmement, il y a de bonnes chances que l'entreprise Lockheed Martin puisse profiter du fait qu'elle a conçu les logiciels afin de remettre les informations du recensement entre les mains des services de renseignement américains.»

Me Rosenthal a rappelé les informations récemment dévoilées par Edward Snowden, l'ex-consultant de l'agence américaine de sécurité nationale (NSA), pour justifier les craintes de sa cliente.

Le cas de Mme Churnin est similaire à celui d'une militante pour la paix âgée de 89 ans, Audrey Tobias, qui avait également refusé de remplir le questionnaire du recensement de 2011. Mme Tobias a finalement été reconnue non coupable, le mois dernier, par un juge torontois, qui a vivement critiqué le gouvernement pour avoir poursuivi quelqu'un qui est un «citoyen modèle».

Ce qui diffère dans l'affaire Churnin, selon son avocat, est l'argument à propos des craintes liées à la sécurité des informations des citoyens canadiens.

«Ce que j'espère le plus, c'est que la cour reconnaîtra que le fait que Lockheed Martin fournisse les logiciels signifie que Statistique Canada a fait preuve de négligence dans la gestion des informations recueillies», a-t-il indiqué.

«Nous allons plaider que le fait de recueillir les données du recensement et offrir un accès si facile à Lockheed Martin correspond à une saisie déraisonnable d'informations. Il s'agit d'un argument particulièrement nouveau.»

En 2011, Statistique Canada a reçu 13 millions de formulaires complétés, soit un taux de réponse de 98 pour cent. Au total, 54 personnes ont été visées par des procédures judiciaires pour ne pas avoir complété ce questionnaire.

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