NOUVELLES
22/11/2013 02:26 EST | Actualisé 22/01/2014 05:12 EST

Le gouvernement fédéral veut étudier en profondeur l'industrie des armes à feu

OTTAWA - Le gouvernement fédéral souhaite mener une étude approfondie de l'industrie civile des armes à feu au pays dans le cadre d'un programme visant à lutter contre les crimes armés et le trafic d'armes.

Un appel d'offres pour ce projet de recherche a été mis en ligne jeudi sur le site du ministère des Travaux publics. L'étude, intitulée «Caractéristiques de l'industrie des armes à feu qui alimente le marché civil», doit être complétée avant le 31 mars 2014.

Travaux publics Canada veut mettre à jour ses données sur qui fabrique les armes civiles, qui les vend, qui les achète, qui les exporte et les importe, et qui travaille pour cette industrie.

La recherche doit également examiner les approches marketing, la prédominance et l'influence d'Internet sur les ventes nationales, les exportations et les importations d'armes à feu, et estimer le volume et la valeur des ventes ainsi que la rentabilité de ce marché, en plus d'établir des comparaisons avec d'autres pays.

L'étude s'inscrit dans le cadre du programme d'Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC), une initiative interministérielle bénéficiant d'un budget annuel de 10 millions $ lancée par le ministère de la Sécurité publique, la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et le Service canadien de renseignements criminels.

Créé en 2004, l'ILUAFC avait au départ reçu un mandat de cinq ans. Les conservateurs en ont toutefois fait un programme permanent en 2009.

L'appel d'offres pour l'étude sur l'industrie des armes à feu a été affiché le même jour où la Cour suprême du Canada a accepté d'entendre la cause du Québec, qui veut préserver les données provinciales du registre fédéral des armes d'épaule.

Le gouvernement de Stephen Harper a adopté une loi en 2012 visant à détruire les millions de renseignements contenus dans le registre, une décision à laquelle les corps policiers se sont opposés en disant que cette information les aidait à combattre la criminalité armée et le trafic d'armes.

La destruction des données relatives à plus de cinq millions d'armes pour tous les territoires et provinces du pays à l'exception du Québec s'est terminée l'automne dernier et le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, affirme qu'Ottawa fera pression sur la Cour suprême pour qu'elle lui permette de finir le travail.

Tony Bernardo, un porte-parole de la Canadian Shooting Sports Association qui est également membre du comité consultatif des conservateurs sur les armes à feu, a déclaré que la recherche sur l'industrie des armes «semblait être un autre projet dont le seul objectif est de créer de l'emploi».

«Ces renseignements sont connus, a-t-il soutenu en entrevue vendredi. En fait, le sujet a déjà été bien documenté à plusieurs endroits.»

M. Bernardo a été encore plus dur envers une autre étude qui a aussi fait l'objet d'un appel d'offres plus tôt cette semaine.

Environnement Canada demande en effet des soumissions pour une recherche sur l'utilisation des munitions au plomb et leur impact sur l'environnement ainsi que la santé humaine. La valeur de ce contrat pourrait atteindre 60 000 $.

Pour Tony Bernardo, cela n'a aucun sens.

«Honnêtement, c'est une tentative de la part des groupes anti-armes pour essayer de nous rendre la vie difficile, à nous, les amateurs d'armes, a-t-il affirmé. Ç'a été fait partout dans le monde. Le Canada est l'un des derniers pays à subir cet assaut.»

La bataille menée par les conservateurs pendant une décennie pour détruire le registre d'armes à feu en a fait les champions des amateurs d'armes. Mais depuis l'abolition du registre, les choses sont un peu plus compliquées.

Les permis d'armes sont toujours obligatoires, les dérogations pour les droits relatifs au permis ont été annulées et les nouvelles règles pour le marquage des armes ont suscité la colère du lobby des armes à feu.

Certains anciens partisans des conservateurs leur ont reproché de les avoir abandonnés.

«Il est trop tôt pour tirer une conclusion comme celle-là, a pour sa part nuancé M. Bernardo. Je ne vois pas nécessairement la situation d'une manière aussi tranchée. Je ne pense pas que ces études ont une origine politique. Elles viennent du côté des fonctionnaires.»

PLUS:pc