La Cour supérieure rejette la demande de révision judiciaire visant à empêcher la commission Charbonneau d'utiliser des écoutes électroniques. Elle avait été déposée par le Fonds de solidarité FTQ, le président de son C.A. et président de la FTQ Michel Arsenault et par l'ex-PDG de la SOLIM Guy Gionet.
Une première requête en ce sens avait été rejetée le 30 septembre par la Cour supérieure, d'où la demande de révision judiciaire.
Les demandeurs plaidaient que cette décision était incorrecte. Ils maintenaient que la commission n'a pas la « compétence législative constitutionnelle requise pour utiliser ces preuves » et que la protection de leurs droits fondamentaux pouvait avoir préséance sur la recherche de la vérité dans certaines circonstances.
Ils soutenaient que MM. Arsenault et Gionet n'ont pas été accusés au terme de l'opération Diligence, l'enquête qui a permis de les enregistrer pendant une période d'un an s'étalant en 2008 et 2009, et qu'ils devaient donc être considérés comme des « tiers innocents ».
Diffuser de l'écoute électronique les concernant, arguaient-ils, aurait donc constitué une « atteinte au droit à la vie privée que garantit l'article 8 de la Charte canadienne » des droits et libertés.
La Cour supérieure rejette ces prétentions et confirme que la première décision a été « le fruit d'une mise en balance des droits en cause protégés par la Charte » des droits et libertés, et qu'elle n'a donc pas à être révisée.
Dans sa première décision, la Cour supérieure avait conclu que les dispositions législatives actuelles étaient « claires » et qu'elles permettaient « l'admissibilité et, plus largement, l'utilisation des communications interceptées aux fins des travaux » de la commission Charbonneau.
« La CEIC doit utiliser les meilleurs moyens de preuve à sa disposition. L'utilisation de l'écoute électronique en est un. Le recours aux communications interceptées peut s'avérer particulièrement efficace pour pallier aux effets parfois néfastes du passage du temps sur la mémoire, sans oublier la complexité des sujets à analyser », pouvait-on lire dans le jugement.
« La possession d'une telle preuve sans pouvoir l'utiliser serait illogique et ne servirait pas les fins de la justice », avait-elle indiqué.
MM. Arsenault et Gionet ont été assignés à comparaître devant la commission d'ici le 20 décembre.
Des écoutes qui parlent
La commission a déjà présenté plusieurs preuves d'écoutes électroniques dans lesquelles on peut entendre MM. Arsenault et Gionet discuter avec l'ex-directeur général de la FTQ-Construction Jocelyn Dupuis. Des conversations entre M. Arsenault et son conseiller politique Gilles Audette ont aussi été utilisées.
Ces conversations ont notamment révélé que Jocelyn Dupuis faisait beaucoup de lobbying auprès de MM. Arsenault et Gionet pour que des projets d'investissements conçus par certains de ses amis, dont Raynald Desjardins, mafieux notoire, et Ronnie Beaulieu, considéré comme proche des Hells Angels, reçoivent un appui financier.
Elles ont aussi permis d'apprendre que Michel Arsenault a personnellement défendu au Fonds de solidarité le dossier de Carboneutre, porté par Jocelyn Dupuis, jusqu'à ce qu'il réalise que Raynald Desjardins était impliqué dans le projet.
Dans une conversation avec son conseiller enregistrée le 22 mars 2009, Michel Arsenault révèle par ailleurs avoir appris que Richard Goyette a demandé la permission de Raynald Desjardins avant de briguer le poste de directeur général de la FTQ-Construction.
Il soutient que M. Goyette, dauphin de Jocelyn Dupuis, lui a fait cette révélation, et lui fournissant l'explication suivante : « Je pouvais pas me présenter contre Lavallée sans l'accord, sans être sûr que Desjardins m'ferait pas de marde ».
« La gangrène est plus pognée qu'on pense, là », lui répond Gilles Audette.
« Je pense que j'ai pas avantage à me les virer à dos », conclut néanmoins M. Arsenault. « Si on a un affilié qui est tout croche, pourquoi je prendrais tout ça sur mes épaules? ».
Quatre témoins la semaine prochaine
La commission Charbonneau a par ailleurs annoncé vendredi que l'ex-vice-président des Grues Guay, Louis-Pierre Lafortune, est attendu à la barre des témoins la semaine prochaine.
M. Lafortune a été accusé de gangstérisme et de blanchiment d'argent dans la foulée de l'opération Diligence, à l'instar du Hells Angels Normand « Casper » Ouimet. Étant donné l'imminence de la reprise de son procès, son témoignage risque fort de se dérouler sous ordonnance de non-publication.
Les écoutes électroniques entendues ces dernières semaines ont aussi montré que M. Lafortune était un proche de l'ex-directeur général de la FTQ-Construction, Jocelyn Dupuis.
Avant d'appeler M. Lafortune à la barre, la commission entendra cependant deux de ses enquêteurs, Stephan Cloutier et Nicodemo Milano. Tous deux ont été entendus le mois dernier, tout juste avant que M. Dupuis commence à témoigner.
Un ex-adjoint de Guy Gionet, Guy Thériault, doit aussi compléter le témoignage qu'il a commencé à livrer le 13 novembre dernier.
Son interrogatoire a été interrompu après qu'il eut convenu que M. Gionet a agi de façon « bizarre » dans le projet Tipi, dans le cadre duquel la Solim et le promoteur Laurent Gaudreau prévoyaient investir conjointement dans la construction d'une salle de spectacles au pied des chutes Montmorency.
L'émission Enquête a déjà révélé que l'affaire a avorté après que Denis Vincent eut exigé 250 000 $ de M. Gaudreau vers 2007.Denis Vincent, considéré proche des Hells Angels par la police, était impliqué avec Laurent Gaudreau dans ce projet depuis 2004, mais son rôle s'est clairement accru au fil du temps.
Richard Marion, qui a été PDG de la SOLIM avant Guy Gionet, a déjà admis que Denis Vincent fréquentait l'entrepreneur TonyAccurso et l'ex-président de la FTQ-Construction, Jean Lavallée pour des parties de chasse et de pêche. Lorsque le projet Tipi a été approuvé, M. Lavallée était membre du conseil d'administration de la SOLIM.
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