POLITIQUE
22/11/2013 11:04 EST | Actualisé 22/01/2014 05:12 EST

La CAQ veut dénouer l'impasse après l'échec du projet de loi sur les mines

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QUÉBEC - La Coalition avenir Québec a présenté vendredi un document de travail dans l'espoir de débloquer l'impasse où a échoué la refonte de la Loi sur les mines.

Le député caquiste François Bonnardel a affirmé que son parti s'est inspiré des positions des entreprises minières, des groupes écologistes et des divers partis politiques afin de trouver un consensus.

«Je n'ai pas préparé ça en l'espace de 30 minutes sur le coin d'une table, a-t-il dit. On est allé chercher tout ce qui a été demandé, tout ce que l'industrie souhaitait, tout ce que les groupes environnementaux souhaitaient aussi, depuis quatre ans, comme boulot.»

La CAQ, qui a soumis sa proposition aux autres groupes parlementaires, croit que la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, devrait s'en inspirer avant de présenter une nouvelle version de sa réforme du droit minier.

Le mois dernier, les partis de l'opposition avaient bloqué la progression du projet de loi 43 de Mme Ouellet en l'empêchant d'en arriver à l'étape des amendements.

Lors d'un point de presse vendredi, M. Bonnardel a affirmé que la ministre était responsable de cet échec en raison de son manque d'ouverture envers les propositions de l'opposition.

«Pour nous, il était inconcevable qu'on puisse avancer, puis c'est pour ça aujourd'hui que je vous dis qu'on peut avancer avec cette loi qui est existante présentement, de l'amender, de l'améliorer et de faire accepter ces amendements qui sont déposés ce matin, ces propositions», a-t-il dit.

La CAQ et les libéraux s'opposaient notamment au droit de veto dont disposerait la ministre pour déterminer si une zone est compatible ou non au développement minier, une demande à laquelle Mme Ouellet avait accepté de se plier.

Lors d'une entrevue, Mme Ouellet a salué l'initiative de la CAQ en réservant toutefois à la semaine prochaine son analyse des propositions présentées par M. Bonnardel.

«Il faudra que je l'examine plus en détail, mais il y a des éléments qui étaient déjà inclus dans le projet de loi, d'autres qu'il faudra regarder, a-t-elle dit. Je vois le geste de la CAQ comme une ouverture et je suis très heureuse de constater ça, parce que c'est un signal positif et j'espère qu'on pourra travailler ensemble pour l'adoption d'une nouvelle loi avant la fin de la session parlementaire.»

Il y a environ deux semaines, Mme Ouellet avait annoncé son intention de revenir à la charge avec une nouvelle version du projet de loi 43, d'ici à l'ajournement des travaux, prévu le 13 décembre.

La ministre a réitéré son intention, vendredi, en laissant cependant entendre qu'elle ne réduira pas l'ampleur du texte, contrairement à ce que la CAQ réclame.

«Il faut que ce soit une loi complète qui se tienne, il faut que tous les articles soient là pour qu'on soit capable de l'interpréter», a-t-elle dit.

Alors que le projet de loi 43 proposait d'obliger tous les projets miniers à se soumettre à l'analyse du Bureau d'audiences publiques en environnement, la CAQ souhaite limiter cette exigence aux projets miniers dont la capacité d'extraction quotidienne est de 3000 tonnes ou plus.

Les caquistes souhaitent aussi introduire la notion d'utilité publique, au lieu d'intérêt public, dans les motifs qui peuvent être invoqués pour soustraire un secteur à l'activité minière.

Le regroupement écologiste Québec meilleure mine a observé que la proposition de la CAQ est un recul face à plusieurs consensus qui se sont dégagés au cours des dernières années.

Le porte-parole Ugo Lapointe a jugé que les propositions de M. Bonnardel manquent d'envergure, en tenant sur seulement cinq pages, alors que le projet de loi 43 comptait 80.

«C'est peut-être une façon de remettre la balle en jeu, mais ça démontre peut-être les pressions des dernières semaines, a-t-il dit. Il y a eu des réactions unanimes dans les régions minières, les élus, les chambres de commerce, tout le monde était très, très déçu.»

Le député de Québec solidaire Amir Khadir a réservé ses commentaires pour la semaine prochaine tout en se réjouissant de la démarche de la CAQ. Les libéraux ont aussi remis leurs commentaires à plus tard.

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