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21/11/2013 11:07 EST | Actualisé 21/01/2014 05:12 EST

Registre des armes à feu: Québec se réjouit de pouvoir plaider en Cour suprême

QUÉBEC - Le gouvernement Marois se réjouit de pouvoir plaider sa cause en Cour suprême, en vue de rapatrier d'Ottawa les données québécoises du registre des armes d'épaule.

Le gouvernement Harper avait décidé en 2012 d'abolir le registre et de détruire les données, une hérésie selon Québec, qui cherche depuis à sauver les meubles en récupérant le volet québécois du registre.

Grâce à la Cour suprême, Québec obtient donc un ultime sursis pour empêcher Ottawa de détruire ses fichiers.

Dès l'annonce faite par le plus haut tribunal du pays, jeudi matin, le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, s'est montré satisfait de ce dénouement positif «d'intérêt majeur». «Il faut se réjouir», a-t-il commenté, se disant «très, très heureux».

En point de presse, il a rappelé que l'Assemblée nationale s'était prononcée à l'unanimité en faveur du maintien du registre à huit reprises dans le passé.

Il «allait de soi», a-t-il fait valoir, que le gouvernement québécois choisisse d'aller jusqu'au bout de sa démarche, pour sauver les données contenues dans ce registre qui serviront de base au registre que Québec veut créer pour remplacer l'ancien.

«Quand les droits du Québec doivent être défendus par le Procureur général du Québec, nous les défendons», a commenté le ministre St-Arnaud.

Après avoir épuisé ses recours politiques, le gouvernement québécois s'était adressé aux tribunaux pour forcer Ottawa à lui donner gain de cause. La Cour supérieure lui a d'abord donné raison, mais il a été débouté en Cour d'appel. La seule option restante était donc d'espérer que la Cour suprême accepte de trancher la question.

Les plaidoiries ne devraient pas avoir lieu avant 2014 et une décision n'est pas attendue avant 2015.

Le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a convenu de son côté que la fiabilité des données pouvait laisser à désirer, «au fur et à mesure que le temps passe». Mais il a noté que le Québec continuait à recueillir des données et à les tenir à jour, «c'est pourquoi il est si important pour nous de pouvoir les récupérer».

Du simple point de vue de la saine gestion des finances publiques, l'abolition du registre, payé avec les fonds publics, ne se défend pas, a poursuivi M. Bergeron. «Cela défie l'entendement», selon lui.

Le chef parlementaire de l'opposition libérale, Jean-Marc Fournier, partage le point de vue du gouvernement: «M. Harper pourrait comprendre les intérêts des citoyens». En abolissant le registre, le gouvernement fédéral a pris une «décision politique». Cette décision est «mauvaise, elle ne respecte pas les forces policières et les individus», a-t-il dit, en point de presse.

Le registre cumule des informations sur environ 1,6 million d'armes enregistrées au Québec au fil des ans.

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