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21/11/2013 07:12 EST | Actualisé 21/01/2014 05:12 EST

Loi sur la cyberintimidation: un moyen détourné pour faire revivre C-30?

OTTAWA - Des défenseurs des libertés civiles affirment que la nouvelle loi sur la cyber-intimidation du gouvernement Harper éroderait la protection de la vie privée dans Internet en ressuscitant plusieurs éléments d'un projet de loi controversé sur la surveillance en ligne.

Des groupes qui s'opposent à toute intrusion indue du gouvernement brossent le portrait de cette loi comme un cheval de Troie contenant des dizaines de pages de clauses du projet de loi C-30 — abandonné par Ottawa plus tôt cette année à la suite d'un tollé public.

Micheal Vonn, directeur de politiques à l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, a fait valoir qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi sur la cyber-intimidation, mais un moyen de «ramener la plupart des composantes de C-30».

OpenMedia.ca, un lobby des politiques du numérique, a salué l'intervention contre la cyber-intimidation, mais a exprimé la crainte que la nouvelle législation facilite la surveillance par le gouvernement des activités de Canadiens respectueux des lois.

Après analyse, OpenMedia.ca soutient que le projet de loi comporte 2,5 pages à propos de la cyber-intimidation, et 65 pages sur l'«espionnage en ligne».

Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, a nié que le gouvernement tente de réintroduire des composantes du projet de loi C-30. Il a fait valoir jeudi qu'il était logique de vouloir moderniser des articles du Code criminel pour rendre compte de la réalité des communications dans Internet.

Le projet de loi, déposé mercredi, doit rendre illégale la distribution des images intimes d'autrui, mais s'attaque à plusieurs autres dossiers, comme les données financières des banques, la Loi sur le financement des activités terroristes et le vol de services de télécommunication.

Le gouvernement conservateur avait abandonné le projet de loi C-30 en février au coeur d'oppositions virulentes.

Certaines mesures auraient permis à la police, aux services de renseignement et au bureau de la concurrence d'accéder aux coordonnées d'abonnés Internet — incluant noms, adresses de résidence, numéros de téléphone, courriels et adresse IP — sans mandat.

Actuellement, le dévoilement de telles données détenues par les fournisseurs de service est possible sur une base volontaire.

M. Vonn a souligné que, selon la nouvelle proposition, la police pourrait réclamer un mandat judiciaire pour saisir des métadonnées — le type de renseignement numérique qui peut révéler en large partie l'historique de navigation web d'un individu — en fonction d'un seuil bas de «soupçon raisonnable» qu'une infraction a été commise.

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