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21/11/2013 01:58 EST | Actualisé 21/01/2014 05:12 EST

La question des jurés autochtones en Ontario sera entendue en Cour suprême

OTTAWA - La Cour suprême du Canada entendra un appel dans une affaire de condamnation pour homicide involontaire en Ontario renversée en deuxième instance à cause de l'absence de citoyens autochtones au sein du jury.

La Cour d'appel de l'Ontario avait déterminé le printemps dernier que cette composition du jury violait les droits constitutionnels de Clifford Kokopenace, et avait invalidé sa condamnation prononcée en 2008.

Dans une décision partagée, les juges en appel avaient estimé que le gouvernement provincial était conscient depuis longtemps du problème de sous-représentation des Autochtones au sein des jurys, mais n'avait pas fait grand chose pour corriger le tir.

En 2011, la Cour d'appel avait confirmé la condamnation en première instance pour homicide involontaire, en la jugeant raisonnable sur le fond, tout en la suspendant en attendant l'issue de la contestation constitutionnelle sur la composition du jury.

La sous-représentation des Autochtones avait été mise en lumière par des enquêtes du coroner dans le nord de l'Ontario relativement à la mort de deux Autochtones en 2007.

Kokopenace avait été condamné en 2008 pour avoir poignardé à mort un ami dans la réserve de Grassy Narrows, dans le nord-ouest de l'Ontario.

La recherche de jurés à Kenora, où il était traduit en justice, avait impliqué 699 jurés potentiels, desquels seulement 29 personnes — ou 4,1 pour cent — étaient des résidants de la réserve, alors que les membres de Premières Nations représentaient environ 33 pour cent de la population du district judiciaire.

L'avocat Julian Falconer, porte-parole de la communauté de Nishnawbe Aski, qui est intervenue dans les procédures d'appel, a soutenu que le tribunal établit un code de conduite pour le gouvernement de l'Ontario dans ses relations avec les Premières Nations dans le cadre du système judiciaire.

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