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21/11/2013 02:25 EST | Actualisé 21/01/2014 05:12 EST

La Cour fédérale accorde un sursis à Mme Djemai, atteinte de cancer

MONTRÉAL - La dame d'origine algérienne atteinte d'un cancer qui devait être renvoyée du Canada, ce vendredi, a finalement obtenu le sursis qu'elle demandait à la Cour fédérale.

Mardi dernier, Mme Ouacila Djemai avait rencontré la presse aux côtés de la députée fédérale Maria Mourani, juste avant l'audition de sa requête en sursis devant la Cour fédérale à Montréal.

Mme Djemai devait être renvoyée en Algérie vendredi. Elle s'était toutefois adressée à la Cour fédérale in extremis, demandant de surseoir à son renvoi, vu son état de santé précaire. Son cancer du sein s'était aggravé au point où l'oncologue qui la traitait à Montréal avait écrit que «la survie de la patiente dépend» du suivi de son traitement, qui ne pouvait «en aucun cas» être changé.

Mme Djemai craignait que le fait d'être renvoyée immédiatement en Algérie n'entraîne une interruption de son traitement.

Elle était arrivée au Canada avec un statut de visiteur en mars 2011. Elle avait formulé une demande d'asile en septembre 2011, demande qui fut refusée en janvier 2013. Son cancer du sein avait été diagnostiqué en avril 2013.

Le juge Yvan Roy, de la Cour fédérale, a finalement accordé ce sursis jeudi, en soulignant les «conséquences tragiques» qui pourraient découler d'un renvoi hâtif de Mme Djemai dans son pays d'origine, l'Algérie.

«Je conviens qu'il ne peut être permis d'abuser des ressources médicales, mais le cas d'espèce est très particulier», écrit le juge Roy.

Il souligne que les précédentes décisions avaient été prises avant que l'on sache que l'état de santé de Mme Djemai s'était aggravé. «Ses premiers traitements pour combattre le cancer ne semblent pas avoir produit des résultats probants et elle doit commencer et suivre de nouveaux traitements. La disponibilité des traitements est critique. Si l'on en croit la preuve à ce jour, on ne devrait pas interrompre ces traitements. La survie de la demanderesse en dépendrait. Il s'agit donc de surseoir au renvoi pour permettre un examen affiné de la décision d'un agent d'exécution de la loi, dans le contexte où une demande invoquant des considérations humanitaires est pendante et non frivole ou dilatoire», écrit-il encore.

Mme Djemai pourra ensuite contester la date de son renvoi.

Jointe au téléphone, la députée Maria Mourani s'est dite très heureuse du dénouement de l'histoire, elle qui avait épaulé Mme Djemai.

«On est content, parce que le but de la démarche, ce n'était pas forcément de contester la décision de l'immigration en termes de déportation. Ce qu'on voulait, c'est vraiment un sursis, de surseoir au renvoi, pour que madame puisse au moins stabiliser son état et qu'il y ait un lien réel avec l'Algérie pour qu'elle y soit prise en charge rapidement», a commenté la députée fédérale d'Ahuntsic, une circonscription du nord de Montréal.

Mme Mourani a fait savoir que Mme Djemai également était «très contente».

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