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20/11/2013 10:22 EST | Actualisé 20/01/2014 05:12 EST

Sécurité ferroviaire: les municipalités seront informées des produits transportés

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LAC-MEGANTIC QC - JULY 9:An RCMP officer secures a grouping of locomotives that were involved in the Lac-MÈgantic derailment on the tracks leading to the crash sight. The area is being considered a crime scene. (Lucas Oleniuk/Toronto Star via Getty Images)

Ottawa oblige désormais les compagnies ferroviaires à informer les municipalités des produits dangereux qu'elles transportent. L'objectif est d'améliorer la sécurité ferroviaire et d'éviter qu'une catastrophe comme celle de Lac-Mégantic se reproduise.

L'annonce, dont Radio-Canada avait publié la teneur en exclusivité il y a deux semaines, a été faite mercredi matin par Lisa Raitt et Steven Blaney, respectivement ministre des Transports et ministre la Sécurité publique et de la Protection civile.

« Aujourd'hui nous émettons un ordre préventif qui va obliger les compagnies ferroviaires à communiquer à toutes les municipalités de partout à travers le pays les marchandises dangereuses qu'elles transportent », a expliqué le ministre Blaney.

« Notre gouvernement continue de défendre les mérites d'une discussion ouverte et de l'échange d'information avec les acteurs clés du milieu des transports de partout au Canada. L'ordre préventif qui est donné aujourd'hui en est une preuve », a assuré pour sa part Lisa Raitt.

Dorénavant, Transports Canada exige que :

  • Toute compagnie de chemin de fer canadienne de classe 1 qui transporte des marchandises dangereuses doit fournir aux municipalités l'information annuelle globale, présentée par trimestre, sur la nature et le volume des marchandises dangereuses qu'elle transporte et qui traversent ces municipalités;
  • Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses par voie ferrée, et qui ne constitue pas une compagnie de chemin de fer canadienne de classe 1, doit fournir aux municipalités l'information annuelle globale sur la nature et le volume des marchandises dangereuses qu'elle transporte et qui traversent ces municipalités, et les aviser, dès que possible, de tout changement important à cette information.

Une annonce bien accueillie par la Fédération des municipalités canadiennes

Ces mesures, annoncées la veille d'une visite du premier ministre Stephen Harper à Lac-Mégantic, répondent aux demandes formulées par la Fédération canadienne des municipalités qui avait demandé à Ottawa de faire en sorte que les villes soient informées de la nature des produits qui sont transportés par train sur leur territoire.

Il s'agit d'une bonne nouvelle selon le président de la Fédération canadienne des municipalités, Claude Dauphin. « Elle signifie clairement que le gouvernement du Canada est entièrement d'accord pour dire que les administrations locales doivent disposer de l'information de base concernant les marchandises dangereuses qui sont transportées dans leurs collectivités », déclare M. Dauphin dans un communiqué du gouvernement fédéral.

Ces mesures seront aussi utiles, selon le gouvernement Harper, « aux planificateurs de mesures d'urgence et aux premiers intervenants des municipalités dans la planification des interventions d'urgence et dans la formation à cet égard ».

L'ordre préventif annoncé aujourd'hui par les ministres Raitt et Blaney sera en vigueur pendant au moins trois ans afin de permettre au ministère des Transports d'adopter des mesures réglementaires définitives en ce sens dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.

Ce n'est pas le premier ordre préventif que le gouvernement Harper émet depuis le déraillement de Lac-Mégantic, en juillet dernier. Peu de temps après la tragédie, Ottawa avait modifié les conditions d'exploitation des trains en interdisant notamment le recours à un seul conducteur par train. Le gouvern

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