Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, et son collègue à la Sécurité publique, Steven Blaney ont présenté mercredi les grandes lignes d'un projet de loi pour combattre la cyberintimidation. Ottawa entend criminaliser la diffusion de photos et de vidéos intimes effectuée sans le consentement de la personne y figurant.
Le texte prévoit également qu'un juge peut ordonner le retrait d'images intimes d'Internet. Il lui permettrait également d'ordonner la saisie de l'ordinateur, du téléphone cellulaire ou d'un autre appareil mobile utilisé pour commettre l'infraction.
Le projet de loi prévoit la possibilité d'un remboursement à la victime des frais engagés pour faire retirer les images intimes d'Internet ou d'ailleurs et il autoriserait un juge à émettre une ordonnance pour empêcher une personne de distribuer des images intimes.
Le ministre de la Justice a qualifié la cyberintimidation d'acte criminel.
« Le projet de loi modernisera aussi les pouvoirs d'enquête prévus au Code criminel afin de donner aux services de police et aux procureurs de nouveaux outils, qui leur permettront de s'attaquer plus efficacement à la cyberintimidation et d'autres actes de criminalité », a indiqué le ministre Mackay.
Ces pouvoirs seront « encadrés par un contrôle judiciaire approprié », a-t-il ajouté.
Ces modifications ont été décidées dans la foulée du suicide de deux adolescentes canadiennes ayant été victimes de cyberintimidation, Rehtaeh Parsons, de la Nouvelle-Écosse, et Amanda Todd, de la Colombie-Britannique. Il y a quelques semaines, un adolescent de 15 ans de la Saskatchewan s'est aussi enlevé la vie après avoir apparemment été victime d'intimidation sur les réseaux sociaux.
Le ministre MacKay avait promis en septembre dernier de déposer un projet de loi « global » pour combattre la cyberintimidation, qui mettrait l'accent sur la sensibilisation, en plus de modifier le Code criminel.
Au cours de la dernière année, plusieurs provinces, dont la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et le Manitoba, ont lancé des initiatives pour combattre la cyberintimidation, mais le fédéral n'avait encore rien proposé de spécifique pour remédier à ce problème grandissant.
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