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19/11/2013 02:48 EST | Actualisé 19/01/2014 05:12 EST

Subprime: JPMorgan Chase accepte de payer 13 milliards de dollars

AP
People walk past the JPMorgan Chase & Co. headquarters on Park Avenue, Thursday, Sept. 19, 2013, in New York. Regulators in the U.S. and U.K. said Thursday the bank's weak oversight of its London operation has allowed traders to cover up huge losses. The bank, which will pay over $920 million in fines, has admitted that it failed to watch over trading that led to a $6 billion loss and renewed worries about serious risk-taking by major banks. (AP Photo/Kathy Willens)

Les Etats-Unis ont annoncé mardi un accord à l'amiable record de 13 milliards de dollars, qui était très attendu, avec la banque JPMorgan Chase pour mettre fin aux poursuites liées aux prêts hypothécaires à risque (subprime).

Cet accord "met fin aux plaintes fédérales et d'Etats américains sur le regroupement, la vente et la titrisation de produits adossés à des prêts hypothécaires (RMBS) par JPMorgan Chase (et ses filiales) Bear Stearns et Washington Mutual" avant la crise financière, a déclaré le ministre de la Justice de l'Etat de New York, Eric Schneiderman, dans un communiqué.

"Depuis que j'ai pris mes fonctions j'insiste sur le fait qu'il faut" désigner les responsables "de l'effondrement du marché immobilier et de l'effondrement de l'économie américaine", ajoute Eric Schneiderman dans son communiqué.

"Cet accord historique, qui apporte des compensations dues de longue date aux propriétaires immobiliers dans tout le pays et dans l'Etat de New York, est exactement ce pourquoi notre groupe de travail a été créé", a-t-il poursuivi.

M. Schneiderman fait partie d'un groupe de travail sur les dérivés de subprimes créé par le président américain Barack Obama l'an dernier.

Dans le cadre de l'accord, JPMorgan Chase, première banque américaine en termes d'actifs, admet qu'elle a "régulièrement donné une fausse image aux investisseurs" des prêts immobiliers très risqués qui étaient compris dans les titres dérivés qu'elle leur vendait.

L'accord comprend 4 milliards de dollars d'indemnisation de particuliers, sous la forme notamment d'allègements de prêts.

Il comporte également 2 milliards d'amende et 4 milliards déjà annoncés d'indemnisation des organismes de refinancement hypothécaires sous tutelle de l'Etat Fannie Mae et Freddie Mac.

Le restant du montant ira aux Etats de Californie, de New York, et à une association d'emprunteurs.

C'est de loin la plus grosse somme jamais atteinte dans le cadre d'un accord à l'amiable avec les autorités pour une banque et aussi pour une entreprise seule.

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