POLITIQUE
18/11/2013 02:37 EST | Actualisé 18/01/2014 05:12 EST

Le NPD croit que les conservateurs n'ont pas intérêt à protéger les divulgateurs

AP
Canada's Prime Minister Stephen Harper speaks during a media conference during the G-8 summit at the Lough Erne golf resort in Enniskillen, Northern Ireland, on Tuesday, June 18, 2013. The final day of the G-8 summit of wealthy nations is ending with discussions on globe-trotting corporate tax dodgers, a lunch with leaders from Africa, and suspense over whether Russia and Western leaders can avoid diplomatic fireworks over their deadlock on Syria?s civil war. (AP Photo/Ben Stansall, Pool)

OTTAWA - Le Nouveau Parti démocratique croit que les conservateurs n'ont aucun intérêt à protéger de façon efficace les divulgateurs et que c'est la raison pour laquelle ils se tournent les pouces dans ce dossier.

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, adoptée en 2007, prévoit un examen quinquennal indépendant de la loi. Mais plus de 18 mois après l'expiration du délai, le gouvernement de Stephen Harper n'a toujours pas entrepris de révision de la législation.

Pourtant, nombreux sont ceux qui croient qu'il y a urgence, alors que le Commissariat à l'intégrité du service public n'a réglé qu'un total de 10 cas en sept ans.

Selon le député néo-démocrate Alexandre Boulerice, les conservateurs ont tout avantage à se traîner les pieds, puisque ce sont eux qui sont visés lorsqu'un fonctionnaire ose tirer la sonnette d'alarme sur une situation.

Il rappelle qu'une meilleure protection des divulgateurs faisait partie de la plateforme électorale conservatrice en 2006.

«Malheureusement, c'est encore une promesse brisée des conservateurs», a-t-il dit.

«Ce qu'on voit, c'est que non seulement ils ne protègent pas les gens, mais en plus de ça, ils se tournent les pouces pour la révision nécessaire de la loi qui est arrivée à échéance après son cinq ans.»

Le sort des «whistleblowers» a attiré l'attention médiatique récemment avec la mise à pied de Sylvie Therrien, une fonctionnaire de Service Canada qui a révélé au Devoir l'existence de quotas de coupes, ou «cibles régionales», imposés aux fonctionnaires de l'assurance-emploi. Mme Therrien assure avoir alerté ses supérieurs de cette situation avant de se tourner vers le quotidien, ce que réfute Ressources humaines et Développement des compétences. Le ministère signale par ailleurs que les fonctionnaires ne subissaient pas de conséquences pour ne pas atteindre les quotas.

Mme Therrien est loin d'être la seule à avoir été punie pour avoir osé dénoncer quelque chose qu'elle considérait inacceptable. Allan Cutler, président de l'organisme Canadiens pour la responsabilité et ancien dénonciateur dans le scandale des commandites, estime que 85 pour cent des divulgateurs subissent des répercussions négatives, allant souvent jusqu'au renvoi pur et simple de la fonction publique.

Rapport quinquennal

Interrogé sur les raisons pour lesquelles il n'avait pas commandé d'examen de la loi, le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a répondu que le dossier pourrait être étudié par des comités parlementaires dans l'avenir.

«Nous sommes préparés à examiner ces choses. Je pense que c'est important d'avoir les parlementaires impliqués également. Ce ne doit pas être que les représentants du gouvernement», a-t-il signalé à la sortie de la période de questions lundi.

L'article 54 de la loi est toutefois clair: il est le seul à pouvoir initier le processus.

«Cinq ans après l’entrée en vigueur du présent article, le président du Conseil du Trésor veille à ce que la présente loi et son application fassent l’objet d’un examen indépendant», est-il écrit dans la loi.

Mais M. Clement assure ne pas bafouer la loi et souligne avoir eu de nombreux échos positifs de la part du commissariat.

Pour le Bloc québécois, il est impératif de réviser la loi pour permettre aux fonctionnaires de déposer une plainte pour des raisons strictement morales.

«S'il est cohérent avec lui-même, le gouvernement doit élargir la loi et permettre que les fonctionnaires qui vont rapporter des situations intenables aux yeux de leur conscience, de leur morale, puissent être protégés et non punis comme Mme Therrien l'a été», a soutenu le député bloquiste Jean-François Fortin.