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18/11/2013 12:54 EST | Actualisé 18/01/2014 05:12 EST

Accès à l'information: le NPD réclame des changements à la loi actuelle

OTTAWA - Afin de lever une partie du voile de secret qui entoure le gouvernement et le Sénat, le Nouveau Parti démocratique (NPD) réclame des changements à la Loi sur l'accès à l'information.

Le parti souhaite donc que la loi s'applique à l'administration de la Chambre des communes et du Sénat, ce qui permettrait entre autres de savoir comment l'argent qui leur est consacré est dépensé.

Il voudrait aussi que la loi soit modifiée pour que la commissaire à l'information ait le pouvoir d'examiner la documentation des cabinets des ministres. Il lui serait possible de trancher si des documents relèvent bel et bien du secret du cabinet ou si les ministres n'invoquent ce dernier argument que pour les soustraire à la loi et ne pas avoir à les dévoiler.

Le NPD juge que ces mesures amèneraient plus de transparence sur la façon dont les décisions sont prises pour le pays.

«On croit que les Canadiens ont le droit de savoir ce que leur gouvernement fait et comment leur argent est dépensé», a déclaré en point de presse, lundi, le député néo-démocrate Alexandre Boulerice.

Il note que l'accès à l'information est un «bon outil qui fait éclater des scandales et qui sauve de l'argent». Il rappelle notamment le cas du jus d'orange à 16 $ de l'ancienne ministre conservatrice Bev Oda et les visites du sénateur Mike Duffy à l'édifice Langevin où le premier ministre a son bureau.

Les néo-démocrates dénoncent le fait qu'après avoir promis des réformes en matière d'accès à l'information, le gouvernement Harper soit devenu le gouvernement plus secret de l'histoire.

Et sans réforme de cette loi sur l'accès à l'information, le gouvernement sera de moins en moins transparent, déclare M. Boulerice.

Selon le NPD, le commissaire devrait aussi avoir le pouvoir d'émettre des ordres pour mener à bien son travail.

La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, a d'ailleurs dit le mois dernier qu'elle n'avait jamais vu le système d'accès à l'information aussi mal en point, parlant d'une «détérioration flagrante» du système.

Elle avait notamment déploré les trop longs délais avant que les citoyens et les journalistes obtiennent l'information demandée.

Le NPD concède que les changements qu'il propose alourdiraient la tâche de la commissaire, qui est déjà débordée. Il veut ainsi augmenter le financement et le personnel du commissariat, une demande récemment formulée par Mme Legault.

En octobre, lors du dépôt du rapport annuel de la commissaire, le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, s'était déclaré fier du bilan de son gouvernement en matière d'accès à l'information. Il avait toutefois concédé qu'il lui faudrait se pencher sur la pénurie de personnel dans certains ministères qui les empêche de répondre aux demandes dans les délais prescrits.

Mais la cadence du travail de la commissaire est loin de ralentir. Le nombre de plaintes à son bureau a bondi l'an dernier.

Et le Parti libéral a peut-être ajouté à sa tâche en fin de semaine.

Dimanche, les libéraux lui ont demandé d'enquêter sur une apparente violation de la loi sur l'accès à l'information. Le parti avait présenté au bureau du Conseil privé une demande d'accès à des informations faisant état d'un lien direct entre le cabinet du premier ministre et le sénateur Mike Duffy, dans le cadre du scandale des dépenses au Sénat. Le bureau a répondu qu'aucun document ni courriel n'avait été trouvé.

Cependant, les récentes déclarations du sénateur Duffy et les documents qu'il a déposés semblent indiquer que ces documents existent, argumente le Parti libéral qui veut que la commissaire aille au fonds de cette affaire.

Le commissariat a reçu la lettre du Parti libéral mais n'avait pas encore eu le temps, lundi, de déterminer s'il a juridiction pour lancer une enquête sur cette affaire.

Quant au gouvernement, il n'a pas commenté les changements proposées par le NPD lundi.

Dans un courriel transmis par un porte-parole du bureau de Tony Clement, le gouvernement dit s'être engagé envers la transparence et le droit des Canadiens d'obtenir l'information détenue par le gouvernement.

«Depuis 2006, nous avons réalisé des améliorations sans précédent à la capacité des Canadiens d'obtenir l'information gouvernementale et toutes sortes de documents», est-il écrit.

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