NOUVELLES
17/11/2013 01:07 EST | Actualisé 17/01/2014 05:12 EST

Rob Ford veut faire taire le conseil municipal avec une injonction

Steve Russell via Getty Images
TORONTO, ON- NOVEMBER 14 - Toronto Mayor Rob Ford holds a press conference in his protocol office to apologize for earlier comments and deny any prostitute allegations at in Toronto. November 14, 2013. (Steve Russell/Toronto Star via Getty Images)

L'avocat de Rob Ford affirme qu'il pourrait demander au tribunal d'émettre une injonction pour empêcher la tenue d'une réunion extraordinaire du conseil municipal, lundi. Cette rencontre a été organisée par les élus municipaux afin de continuer de dépouiller le maire de ses pouvoirs.

George Rust-D'Eye a fait ces déclarations dans une entrevue accordée au Toronto Star. Il ajoute cependant qu'aucune décision n'a été prise.

Lundi, M. Ford devra entre autres faire face à une mesure qui diminuerait le budget de son bureau. Son compte de dépenses serait ainsi comparable à celui des conseillers municipaux.

Il perdrait aussi tout les privilèges habituellement réservés au maire de la Ville Reine qui ne sont pas inscrits dans la loi provinciale sur la Cité de Toronto.

L'avocat souligne cependant que la loi attribue au maire la responsabilité de diriger le conseil municipal. « S'il a des responsabilités spéciales, on peut s'attendre à ce qu'il ait aussi la capacité d'agir pour remplir ces responsabilités. »

Vendredi, Rob Ford a perdu son privilège de nommer et de démettre de leurs fonctions les membres du conseil exécutif et les dirigeants des comités lors d'un vote au conseil municipal.

Au cours d'un autre vote, le conseil a attribué au maire adjoint, Norm Kelly, la responsabilité de diriger la métropole si elle avait à déclarer l'état d'urgence.

« Ce qui est fait par le conseil municipal peut être défait par une requête en annulation d'un règlement municipal ou par une requête pour une révision judiciaire, » fait valoir George Rust-D'Eye.

Rob Ford a exprimé plusieurs fois sa ferme intention de se défendre et de conserver ses pouvoirs de maire jusqu'à la fin de son mandat, en 2014.

INOLTRE SU HUFFPOST

Rob Ford ne démissionnera pas