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15/11/2013 01:42 EST | Actualisé 14/01/2014 05:12 EST

GTEC: taxer les tablettes et créer un Netflix québécois pour soutenir le cinéma d'ici

Radio-Canada

Il faut créer un Netflix québécois, donner plus d'argent à Télé-Québec et taxer les tablettes électroniques afin de soutenir le cinéma d'ici. Telles sont quelques-unes des conclusions d'un groupe de travail sur le cinéma québécois mandaté par le ministre de la Culture, dans un rapport final dont Radio-Canada a obtenu copie.

Un texte de Bahador Zabihiyan

Le cinéma québécois a souvent été primé à l'international ces dernières années. Mais depuis 2002, la fréquentation des salles de cinéma a constamment baissé au Québec. Le nombre de films québécois à l'écran a aussi connu une baisse, indique le rapport du Groupe de travail sur les enjeux du cinéma (GTEC).

Pour mieux comprendre la situation du cinéma d'ici, le ministre de la Culture, Maka Kotto, a décidé de mettre sur pied le GTEC en février 2013. Il est composé d'une quinzaine de personnalités du milieu culturel québécois. Le rapport final du GTEC, dont Radio-Canada a obtenu copie, est particulièrement attendu dans le milieu culturel. Il sera dévoilé officiellement vendredi, en fin de matinée.

Sa publication met fin à plusieurs mois de spéculations.

Pas de taxes sur les billets de cinéma

L'idée, d'abord évoquée, d'imposer une taxe sur les billets de cinéma comme en France, est complètement écartée par le GTEC.

Pour inciter les Québécois à aller au cinéma plus souvent, mieux vaut ne pas augmenter les prix, indique le rapport. Par contre, le GTEC dit qu'il faut « verser le produit de la taxe de vente du Québec (TVQ) actuellement appliqué sur les billets de cinéma à des activités de soutien du cinéma québécois ».

Le GTEC estime que l'application de cette recommandation permettrait de générer plus de 17 millions de dollars, afin de soutenir l'industrie cinématographique. « Cette nouvelle façon de procéder établirait un lien entre la fréquentation cinématographique globale et les ressources allouées aux différentes composantes de la filière du cinéma québécois, du développement à l'exploitation, en passant par la production, la distribution et la promotion », lit-on.

Le président-directeur général du Cinéma Beaubien, Mario Fortin, est d'avis qu'il ne faut pas taxer davantage les billets de cinéma. « Augmenter le prix, ça ferait juste fuir encore plus la clientèle », estime-t-il.

Netflix, version Québec

Toutefois, contrairement à ce que préconise le rapport, M. Fortin pense qu'il ne faut pas détourner les consommateurs des salles de cinéma traditionnelles, en leur proposant des plateformes numériques payantes, de type Netflix, qui offrent du contenu québécois.

« La dernière chose à faire, c'est de dire aux gens : restez donc chez vous [...] vous allez consommer plus de films québécois. [...] ça ne générera pas plus de revenus, ça ne générera pas plus de films québécois [...], un film, c'est fait pour être vu avec des gens à côté qui rient ou qui pleurent en même temps », dit-il.

Pourtant, les consultations menées par le GTEC auprès d'une vingtaine de groupe et d'associations du milieu cinématographique québécois donnent des conclusions différentes. Le GTEC recommande au ministre de la Culture de mettre en place un « site qui réfère et redirige tous les internautes intéressés vers les plateformes existantes » ou « une plateforme transactionnelle consacrée au cinéma québécois ». Une sorte de Netflix avec du contenu québécois, en quelque sorte.

Le GTEC ne souhaite pas seulement imiter les plateformes comme Netflix, il voudrait aussi les obliger à financer le cinéma québécois. Netflix, Illico Club à volonté, iTunes ou Canal plus Canada devraient contribuer obligatoirement « au financement des produits culturels d'ici », dit le rapport. Il faudrait que le ministre intervienne auprès du CRTC, qui pourrait forcer ces entreprises à aider financièrement le cinéma québécois.

Le groupe recommande que les fournisseurs d'accès à Internet mettent aussi la main à la patte. Le ministère de la Culture devrait intervenir auprès du gouvernement fédéral afin qu'il prenne les dispositions nécessaires « pour exiger des Fournisseurs d'accès Internet qu'ils contribuent au financement des produits culturels canadiens, comme le font les entreprises de distribution de radiodiffusion », peut-on lire.

Taxer les tablettes électroniques

Si le GTEC ne veut pas taxer les billets de cinéma, il préconise par contre d'imposer une taxe ou des frais sur les produits électroniques vendus au Québec « qui servent à la réception de contenu culturel numérisé ».

« L'imposition même modeste d'une taxe ou d'un frais sur les appareils de réception de contenus culturels numérisés, téléviseurs, cinéma maison, lecteurs, décodeurs, ordinateurs de table, portables, tablettes, mini-tablettes, liseuses, consoles de jeux vidéo, téléphones intelligents, permettrait incontestablement d'assurer un financement récurrent et croissant de la création culturelle québécoise », disent les auteurs du rapport.

Selon une étude d'Option Culture, citée par le rapport du GTEC, en 2009, les ménages québécois ont dépensé plus de 2 milliards de dollars pour l'achat de matériel électronique destinée à la consommation de produits culturels. Or, une taxe de l'ordre de 1 % seulement aurait pu permettre de générer des revenus de l'ordre de 20 millions de dollars.

Reste à savoir si M. Kotto appliquera ces recommandations : il s'est montré très réticent jusqu'à présent à l'idée de créer toute nouvelle forme de taxe.

Mieux promouvoir le cinéma québécois

Le GTEC pense aussi que Télé-Québec devrait obtenir un budget qui lui donnerait les moyens d'intervenir « dans le financement des films québécois ».

Les auteurs du rapport estiment que M. Kotto devrait doter « Télé-Québec d'une enveloppe additionnelle, pendant cinq ans, que Télé-Québec devrait consacrer entièrement à l'acquisition et à la promotion de nouveaux longs métrages québécois ».

On préconise aussi de réunir les acteurs du milieu afin de trouver des solutions qui permettront de mieux faire rayonner le cinéma québécois en région.

Des sources de financement alternatif

Le rapport préconise aussi la création d'un Fonds de dons privés comme l'a fait Téléfilm Canada.

Ces fonds mis sur pied par des groupes de radiodiffusion ou par des institutions publiques jouissent du privilège de pouvoir recevoir des dons privés et des contributions des radiodiffuseurs. « Dans le cadre de la transaction BCE/Astral, BCE s'est engagée à verser 5 M$ sur 7 ans dans ce Fonds de dons privé [de Téléfilm Canada] au titre des avantages tangibles liés à cette transaction », indique le document.

Le rapport dit également que le gouvernement du Québec devrait s'assurer qu'il existe un cadre juridique adéquat pour les producteurs de films qui souhaitent avoir recours au financement participatif. Il s'agit d'un appel fait au public, via les réseaux sociaux notamment, à effectuer des dons afin de financer un projet de film. On préconise la création d'une plateforme « participative et collective » pour recueillir les dons privés des Québécois.

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