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14/11/2013 11:06 EST | Actualisé 14/01/2014 05:12 EST

Réforme du Sénat : dernier jour d'audiences à la Cour suprême

La Cour suprême du Canada entreprend sa dernière journée des audiences sur le renvoi sur le Sénat, et entendra les plaidoiries des avocats qu'elle a nommés pour la conseiller.

Deux procureurs ont ainsi ce rôle plus indépendant de donner leur avis sur la façon de modifier ou même d'abolir le Sénat.

Par la suite, le procureur général du Canada aura la chance de répliquer aux arguments présentés par les provinces au cours des deux derniers jours.

Le gouvernement Harper souhaite limiter le mandat des sénateurs à neuf ans et tenir des élections sénatoriales - pour les provinces qui souhaiteraient en organiser. Pour accomplir ces objectifs, il avait déposé un projet de loi en 2011, mort au feuilleton depuis.

Ottawa demande tout de même à la Cour suprême comment il pourrait mettre en oeuvre ces changements, et veut aussi savoir s'il peut abolir le Sénat.

Le fédéral est d'avis qu'il peut agir seul pour modifier la Chambre haute et que pour s'en débarrasser, il n'a besoin que d'obtenir l'accord d'une majorité de provinces.

La plupart des provinces, dont le Québec, sont plutôt d'avis que l'unanimité est requise pour abolir le Sénat.

Il pourrait s'écouler des mois, voire plus d'une année avant que la Cour suprême ne rende son opinion très attendue.

La Presse Canadienne

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