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14/11/2013 04:26 EST | Actualisé 13/01/2014 05:12 EST

Le projet de réforme de la Charte de la langue n'est plus

La ministre Diane De Courcy a officiellement prononcé jeudi la mort du projet de loi 14 sur le renforcement de la Charte de la langue française. Le gouvernement et la Coalition avenir Québec se rejettent la responsabilité de cet échec.

La députée de la CAQ et porte-parole pour la Charte de la langue française, Nathalie Roy, s'est dite déçue de la décision de Québec.

« L'attitude du gouvernement, encore une fois, nous porte à croire qu'il ne voulait tout simplement pas que son projet de loi soit adopté afin d'essayer de tirer de son échec un bénéfice politique en blâmant l'opposition pour ce résultat. Nous sommes devant un autre cas d'électoralisme patent à l'encontre des intérêts supérieurs du Québec, qui auraient voulu que l'on complète l'amélioration et la modernisation de la Charte de la langue française », a-t-elle dit mercredi.

La ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane De Courcy, s'est aussi dite déçue de la rupture des négociations avec la CAQ sur le projet de loi 14. « Les députés de la Coalition ont abordé les négociations sans vision d'ensemble et en changeant sans cesse d'avis tout au long de nos 13 heures de discussions. Quant aux libéraux, je rappelle qu'ils ont choisi, dès le dépôt du projet de loi, de faire comme en 1977, c'est-à-dire de tout rejeter en bloc et de faire de l'obstruction systématique », a déploré la ministre.

La CAQ fait valoir qu'il ne restait que cinq articles en litige. Les discussions achoppaient notamment sur le statut bilingue des municipalités, la langue de travail et les cégeps anglophones.

Dans le cas des municipalités, la CAQ s'opposait à ce que le gouvernement puisse retirer leur statut bilingue aux villes qui comptent moins de 50 % de résidents anglophones.

Le parti de François Legault faisait aussi barrage aux dispositions qui auraient permis d'étendre la loi 101 aux petites entreprises comptant de 26 à 49 employés. Enfin, la CAQ exigeait que le gouvernement abandonne l'idée de limiter l'admission des francophones dans les cégeps anglophones.

Le gouvernement estime qu'il devra être majoritaire pour pouvoir renforcer la Charte de la langue française.

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