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13/11/2013 10:27 EST | Actualisé 13/01/2014 05:12 EST

Réforme du Sénat : l'Alberta et la Saskatchewan plaident leur cause

EN DIRECT - La Cour suprême du Canada poursuit ses audiences sur la réforme du Sénat, en entendant aujourd'hui les procureurs des provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, qui sont d'avis que le gouvernement fédéral peut modifier ou abolir unilatéralement le Sénat.

Les procureurs des gouvernements de l'Alberta et la Saskatchewan plaideront également en faveur du principe de la tenue d'élections consultatives pour la nomination des sénateurs.

Des principes auxquels s'opposent les autres provinces dans la mesure où Ottawa s'arrogerait le pouvoir de décider unilatéralement de la tenue de ces élections, d'éventuelles modifications, voire de l'abolition du Sénat, sans devoir consulter les provinces.

Pour la majorité des provinces, le Sénat, qui fait partie du confédéral à l'origine de la fondation du pays, ne peut être aboli ou modifié sans consulter les provinces au préalable.

C'est notamment le point de vue qu'a défendu le Québec mardi en expliquant que pour que de tels changements puissent être effectués dans les institutions fédérales, il faut l'accord d'au moins sept provinces qui représentent au moins 50 % de la population canadienne, soit la formule dite du 7/50.

En plus des provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, les huit juges de la Cour suprême entendront aujourd'hui d'autres intervenants, notamment la Fédération des communautés francophones et acadiennes.

Selon Me Sébastien Grammond, avocat représentant la Fédération, si d'éventuelles élections consultatives influencent le choix des sénateurs, cela pourrait nuire dans plusieurs provinces à la nomination de sénateurs issus des minorités linguistiques, notamment les francophones.

Deux sénateurs seront aussi entendus mercredi par la Cour suprême, soit un libéral et une sénatrice indépendante.

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