POLITIQUE
13/11/2013 11:28 EST | Actualisé 13/01/2014 05:12 EST

Réforme du Sénat: des francophones contre son abolition

PC

OTTAWA - Des groupes de francophones ont fait valoir mercredi devant la Cour suprême du Canada que l'abolition du Sénat nuirait aux minorités linguistiques, au deuxième jour de l'audition du renvoi historique sur la Chambre haute.

Pour la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), le Sénat joue un rôle incomparable.

«C'est la seule institution dans notre Parlement actuel qui est chargé de représenter, de faire entendre la voix des communautés linguistiques en situation minoritaire», a déclaré en entrevue la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny, dans l'enceinte de la Cour.

«Totalement, on est totalement contre l'abolition du Sénat», a-t-elle martelé.

Selon l'avocat de la Fédération, Sébastien Grammond, qui a plaidé mercredi matin, l'unanimité des provinces est requise pour abolir la Chambre haute. Une position qui aide au maintien du Sénat, vu la difficulté évidente d'obtenir le consentement de tous.

Le gouvernement Harper souhaite limiter le mandat des sénateurs à neuf ans et tenir des élections sénatoriales — pour les provinces qui souhaiteraient en organiser. Pour accomplir ces objectifs, il avait déposé un projet de loi en 2011, depuis mort au feuilleton. Ottawa demande tout de même à la Cour suprême comment il pourrait mettre en oeuvre ces changements, et veut aussi savoir s'il peut abolir le Sénat.

Pour l'avocat de la FCFA, la tradition de nommer des francophones à la Chambre haute a été respectée au cours des décennies. Pour y assurer une meilleure représentation du fait français qu'à la Chambre des communes.

Ainsi, l'élection des sénateurs porterait un dur coup aux groupes minoritaires, puisque les francophones auraient de la difficulté à faire élire un des leurs, a expliqué Me Grammond aux huit juges de la Cour.

«Nos communautés sont éparpillées un peu partout au pays. On n'a pas un poids démographique suffisant pour faire élire un francophone dans la plupart de nos communautés», a renchéri de son côté Mme Kenny.

Et s'il n'y a pas de garanties écrites dans la Constitution pour assurer la nomination de francophones à la Chambre haute, «il y a des précédents historiques», rappelle Mme Kenny, qui souligne que la vaste majorité des premiers ministres ont mis des francophones en poste.

Quant à la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, qui est intervenue comme la FCFA dans le renvoi, elle note que le projet de réforme du gouvernement fédéral ne prévoit aucune disposition pour assurer une représentation adéquate des francophones.

«Les minorités francophones et acadienne ne pourraient être que désavantagées avec la réforme proposée», a plaidé l'avocat Serge Rousselle, qui craint lui aussi l'impact du processus électoral.

Division Est-Ouest

Mercredi, la position du gouvernement fédéral a aussi reçu l'appui des provinces de l'Ouest, ce qui démontre que le pays est divisé sur la façon de modifier ou de se débarrasser de la Chambre haute.

La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et l'Alberta sont d'avis, comme Ottawa, que le Sénat peut être aboli avec l'accord d'une majorité des provinces.

«Les provinces ont une voix, pas un veto», a ainsi plaidé l'avocat de la Saskatchewan.

La position tranche avec celle du Québec qui estime que l'unanimité des provinces est requise pour rayer de la carte la Chambre haute.

L'Île-du-Prince Édouard et Terre-Neuve, qui ont plaidé mercredi, se sont rangées du côté du Québec sur cet aspect, comme l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse la veille.

Les juges de la Cour suprême ont semblé démontrer une certaine impatience envers les arguments qui soutenaient que le Sénat pouvait être plus facilement aboli, sans unanimité.

Et alors que la plupart des provinces sont d'avis que l'accord d'un minimum de sept provinces, représentant au moins 50 pour cent de la population, est requis pour modifier le Sénat, la Saskatchewan a fait valoir que le fédéral peut agir seul pour limiter la durée du mandat des sénateurs — du moment qu'il demeure supérieur à 10 ans — et pour la tenue d'élections.

«Cela n'est pas un changement fondamental (à la charge de sénateur) et cela ne requiert donc pas d'amendement constitutionnel», a résumé après l'audition l'avocat de la Saskatchewan, Graeme Mitchell. Parce que ces élections n'auraient pour but que de consulter la population, sans lier le premier ministre, qui pourrait encore choisir à sa guise.

L'Alberta est aussi d'avis que le fédéral peut unilatéralement imposer des élections sénatoriales.

Fait à noter: la Saskatchewan a adopté la semaine dernière une résolution appelant à l'abolition du Sénat canadien.

Me Mitchell a remarqué avec intérêt que les trois provinces de l'Ouest ont une position plus similaire sur la façon de modifier et d'abolir le Sénat — ce qui donne un coup de pouce au fédéral.

«Mais nous n'avions pas discuté de cela entre nous. Nous avons découvert les arguments des autres en lisant leurs mémoires».

Les provinces de l'Atlantique se sont traditionnellement battues pour conserver le Sénat car elles s'estiment sous-représentées au Parlement.

L'audition de cette importante cause pour le pays se termine jeudi.

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