POLITIQUE
11/11/2013 02:25 EST | Actualisé 11/01/2014 05:12 EST

Sénat: congé de remboursement pour le sénateur Brazeau

CP

OTTAWA - Le sénateur Patrick Brazeau n'aura pas à rembourser les sommes qu'il doit au Sénat durant les deux ans de sa suspension.

L'un des trois sénateurs suspendus sans salaire et sans ressources parlementaires pour «grossière négligence» la semaine dernière se voit accorder une pause par la Chambre haute.

M. Brazeau devait 48 745 $ à l'institution pour des allocations de logement réclamées auxquelles il n'avait pas droit, puisqu'il vivait à Gatineau et non à Maniwaki comme il l'avait prétendu. Les sénateurs peuvent toucher des allocations de logement seulement si leur résidence principale est située à plus de 100 kilomètres de la colline parlementaire.

Puisque M. Brazeau clamait son innocence et refusait de payer la somme, le Sénat avait entrepris cet été de prélever 20 pour cent de son chèque de paie pour assurer le remboursement de l'institution.

Avec sa suspension, les prélèvements ne pouvaient se poursuivre.

Dans un courriel, l'agente de communications du Sénat, Annie Joannette, a indiqué que les prélèvements sur le salaire de M. Brazeau ne seront plus effectués, le temps de sa suspension.

«Compte tenu de la suspension du sénateur Brazeau, les prélèvements cesseront. Ils reprendront toutefois lorsque la suspension aura été levée», a-t-elle écrit dans un courriel à La Presse Canadienne.

On ignore quelle somme il reste à rembourser à ce jour ou si les intérêts sur sa dette continueront de s'appliquer pour les deux prochaines années.

M. Brazeau, Mike Duffy et Pamela Wallin ont été suspendus sans salaire le 5 novembre, jusqu'à la fin de l'actuelle législature, soit environ deux ans. Les trois avaient réclamé des remboursements pour des dépenses jugées inappropriées.

Dans le cas de M. Brazeau, un rapport de la firme Deloitte avait signalé que le sénateur avait passé moins de 10 pour cent de son temps à Maniwaki, où il prétendait avoir sa résidence principale.

Le rapport notait toutefois que les règles du Sénat sur ce sujet n'étaient pas claires. M. Brazeau continue d'affirmer n'avoir enfreint aucune règle.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) enquête actuellement sur les dépenses des trois sénateurs déchus. Aucune accusation criminelle dans ce dossier n'a été portée à ce jour.

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