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08/11/2013 08:40 EST | Actualisé 08/01/2014 05:12 EST

RDC : l'accord de paix avec le M23 sera signé lundi

Un accord de paix entre la République démocratique du Congo (RDC) et les rebelles du M23 doit être signé lundi à Kampala, selon la médiation ougandaise.

Après 19 mois d'une rébellion brutale qui a fait des milliers de déplacés dans la province du Nord-Kivu, dans l'est du Congo, le M23 s'est rendu aux autorités ougandaises après sa défaite aux mains de l'armée congolaise, qui, fortement appuyée par une brigade d'intervention de l'ONU, a délogé en une dizaine de jours les rebelles de la totalité des positions qu'ils occupaient. Le M23 a annoncé mardi mettre « un terme » à sa rébellion.

L'accord de paix qui doit maintenant être signé devrait régler le sort des combattants du mouvement rebelle, notamment les 1500 rebelles qui se sont réfugiés en Ouganda ces derniers jours.

« L'accord détaillera comment chaque cas sera traité. Il y a ceux qui sont sous sanctions de l'ONU et américaines, ceux qui veulent être réintégrés dans l'armée et ceux qui veulent simplement rentrer chez eux », a précisé le porte-parole du gouvernement ougandais, Ofwono Opondo.

Kinshasa refuse de donner l'amnistie à près de 80 dirigeants du M23 accusés de crimes de guerre. La RDC compte toutefois en accorder une à tous les rebelles qui prendront personnellement l'engagement de ne jamais plus reprendre les armes contre le gouvernement.

L'accord négocié porte aussi sur le retour des réfugiés, une des grandes revendications du M23, la libération des prisonniers et la réintégration sociale de combattants, notamment.

L'Ouganda protège les rebelles

Par ailleurs, l'Ouganda a déclaré qu'il n'avait pas l'intention de remettre les membres du M23 réfugiés sur son territoire à une quelconque instance internationale ou de les garder prisonniers, et a indiqué que ceux ne souhaitant pas regagner la RDC après l'accord de paix seraient confiés au Haut-Commissariat de l'ONU aux réfugiés (HCR), qui dira s'ils peuvent prétendre à ce statut.

Parmi les rebelles réfugiés en Ouganda figure le chef militaire du M23, Sultani Makenga, qui est inscrit sur la liste des sanctions de l'ONU et de Washington. Sultani Makenga est accusé d'être responsable de violations graves des droits de la personne et d'atrocités liées au M23 dans l'est de la RDC, notamment de meurtres, de viols, d'enrôlements forcés et de recrutement d'enfants.

Pour ce qui est des réfugiés civils de la RDC se trouvant en territoire ougandais, plus d'un millier des 8600 personnes étant au centre de transit du HCR ont repris ou s'apprêtaient à reprendre la route vers leur pays dans la journée de vendredi.

« Le HCR n'envisage aucun rapatriement de ces réfugiés, car la zone de l'autre côté de la frontière n'est pas considérée comme sûre, même sans M23 », a indiqué une porte-parole, précisant que la frontière était calme.

Des négociations entre Kinshasa et le M23 avaient été ouvertes en décembre 2012. Elles n'avaient que très peu progressé depuis leur ouverture.

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