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07/11/2013 08:46 EST | Actualisé 07/01/2014 05:12 EST

Omar Khadr portera en appel sa condamnation aux États-Unis

CP

TORONTO - L'ancien prisonnier de Guantanamo Omar Khadr portera en appel sa condamnation pour cinq crimes de guerre en faisant valoir que la commission militaire n'avait pas l'autorité nécessaire pour le juger et accepter son plaidoyer de culpabilité.

En entrevue avec La Presse Canadienne depuis Rosslyn, en Virginie, l'avocat américain de Khadr a affirmé que le principal argument de la défense dépendait de la réponse à la question suivante : est-ce que les gestes qu'aurait posés son client en Afghanistan lorsqu'il avait 15 ans étaient bel et bien des crimes de guerre en vertu du droit des États-Unis et international?

Selon Sam Morison, un avocat civil travaillant pour le département de la Défense, ces gestes n'étaient pas considérés comme des crimes de guerre à l'époque où ils auraient été posés.

L'accusation la plus grave contre Omar Khadr découle de la mort d'un soldat des forces spéciales américaines survenue lors d'une violente bataille dans un complexe afghan en juillet 2002.

Pour accuser le jeune homme né à Toronto, les autorités ont évoqué le fait qu'il ne portait pas d'uniforme au moment de l'affrontement, ce qui faisait de lui un «combattant illégal».

Les avocats de Khadr soutiennent qu'aucune instance du droit international n'a le pouvoir d'élever ce qu'a fait l'adolescent au rang de crime de guerre, une notion qui comprend des actes odieux tels que prendre pour cible et tuer délibérément des civils, comme l'ont fait les terroristes derrière les attentats du 11 septembre 2001.

«Même être un combattant illégal n'est pas en soi un crime de guerre, a soutenu Me Morison. Les crimes de guerre doivent être des crimes de guerre. Ils doivent avoir un rapport avec ce que vous faites.»

Sam Morison, qui donnera une conférence sur le cas de Khadr à l'Université de l'Alberta à Edmonton mardi, doit officiellement présenter l'appel au tribunal chargé de réviser les décisions des commissions militaires à Washington vendredi.

Le dossier passera en cour au printemps, mais il serait étonnant que cette étape soit la dernière pour Omar Khadr aux États-Unis.

Après huit ans en prison, le jeune homme, aujourd'hui âgé de 27 ans, a été reconnu coupable dans le cadre d'une entente relative au plaidoyer en octobre 2010 et condamné à huit autres années derrière les barreaux. Il a été transféré au Canada en septembre 2012 pour purger sa peine et est présentement incarcéré dans une unité à sécurité maximale à Edmonton.

Son avocat canadien, Dennis Edney, a confirmé jeudi qu'il avait porté en appel le jugement récemment rendu par un magistrat de l'Alberta ayant statué que les autorités avaient eu raison de considérer Khadr comme un prisonnier adulte et de l'emprisonner dans un pénitencier fédéral.

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