POLITIQUE
08/11/2013 04:17 EST | Actualisé 08/01/2014 05:12 EST

Les compagnies ferroviaires devront informer les villes à propos des matières dangereuses qu'elles transportent

CP

Quatre mois après la tragédie de Lac-Mégantic, Ottawa passe de la parole aux actes dans le dossier du transport ferroviaire de matières dangereuses. Les entreprises devront fournir aux villes, villages ou même aux conseils de bande des données quant à la nature et à la quantité de matières dangereuses qui transitent sur leur territoire.

Un texte de Davide Gentile

Selon nos informations, la Fédération canadienne des municipalités (FCM), l'Union des municipalités du Québec (UMQ), la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et Ottawa en sont venus à une entente sur ce sujet délicat. La modification réglementaire nécessaire pourrait être adoptée d'ici quelques semaines.

Ottawa se rend aux demandes des villes canadiennes

La catastrophe de Lac-Mégantic et le déraillement survenu en Alberta en octobre dernier semblent avoir forcé la main du gouvernement. En septembre, le ministre fédéral des Transports, Denis Lebel, invitait les villes à demander l'information aux entreprises. Mais le gouvernement a changé de cap et adoptera bientôt des modifications réglementaires majeures. Des changements qu'avait laissé présager le dernier discours du trône. On indiquait alors que l'on prendrait « des mesures ciblées pour rendre le transport des matières dangereuses plus sécuritaire ».

Le geste du fédéral salué

Le président de la FQM, Bernard Généreux, a prudemment confirmé l'information à Radio-Canada. Il affirme que « c'est une révolution, un changement énorme dans les façons de faire par rapport à l'absence ou le trou noir dans lequel on se trouvait en matière d'information ». Selon nos informations, la direction générale du transport des matières dangereuses a déjà rédigé les directives que devront suivre les entreprises ferroviaires.

Nature et quantité de matières dangereuses

Les compagnies ferroviaires devront informer toutes les municipalités canadiennes, les villages et les communautés autochtones qui sont traversés par des convois ferroviaires de matière dangereuse. Elles devront indiquer le nom des produits, et leur niveau de toxicité. Les entreprises devront aussi préciser quelles quantités transitent dans les villes, c'est-à-dire le nombre de wagons. Bernard Généreux indique que « les entreprises de transport ferroviaire seraient prêtes à partager de l'information avec nos ressources professionnelles municipales de manière à ce qu'on puisse bien se préparer à intervenir en cas de sinistre. »

Les géants du rail auront des responsabilités accrues

Le Canadien National et le Canadien Pacifique seraient forcés de fournir des mises à jour trimestrielles de ces informations. Quant aux petites entreprises, elles seraient obligées de le faire, mais uniquement une fois par année. Des sources indiquent qu'on souhaite ainsi limiter les coûts rattachés à ce genre de collecte de données, une charge importante pour les petites entreprises ferroviaires. Même lors de convois ponctuels, mais risqués, des informations seraient transmises à l'avance aux administrations.

Bernard Généreux indique que « les transporteurs s'engagent à communiquer avec des personnes qui seront identifiées, pour leur dire, écoutez, à cette période, on va transporter tel type de produit qui peut présenter un risque. C'est un gain majeur par rapport à la situation dans laquelle on se trouvait il y a à peine quelques mois ».

Des données qui demeureront confidentielles

Les compagnies ferroviaires ont souvent évoqué les risques liés à la sécurité pour expliquer leur réticence à publier ces données. C'est pourquoi les informations quant au type et au volume de matières dangereuses ne seraient pas disponibles au grand public. Seule une personne dans chaque municipalité serait informée directement et devrait garantir la plus totale discrétion. Il pourrait s'agir du directeur général, du chef des pompiers ou d'un responsable des mesures d'urgence pour les communautés autochtones.

Puisque le mode d'organisation du territoire varie grandement d'un bout à l'autre du Canada, des entités suprarégionales pourraient hériter des données au nom de plusieurs municipalités. L'information sur les matières dangereuses transiterait par l'entremise du Centre canadien d'urgence en transport (CANUTEC).

Toujours des questions quant aux assurances des compagnies ferroviaires

L'autre demande majeure des villes canadiennes a trait au niveau d'assurance des transporteurs. Ottawa a aussi promis d'agir sur ce front. Plusieurs sources indiquent que le dossier étant très complexe, les résultats peuvent prendre plus de temps. « Il y a une ouverture de plus en plus grande, même des engagements qui commencent à se formaliser de la part des entreprises à l'effet d'augmenter sensiblement leur couverture », affirme Bernard Généreux. La question est de savoir jusqu'où. Les pourparlers entre les entreprises, les villes et Ottawa se poursuivent à ce sujet.

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