OTTAWA - Les deux ans que passeront Patrick Brazeau, Mike Duffy et Pamela Wallin à l'écart du Sénat compteront finalement dans le calcul de leur régime de retraite. À moins que le gouvernement parvienne à trouver un moyen de leur retirer cette consolation.
Les conservateurs se réjouissaient depuis mardi que les trois sénateurs déchus ne fassent plus partie de la masse salariale des contribuables canadiens. Mais jeudi, le Sénat a indiqué que selon le Règlement sur l'indemnité de session du Sénat, Ottawa doit continuer de cotiser au régime de retraite des sénateurs durant la suspension.
«Par conséquent, la période de suspension entre dans le calcul du service ouvrant droit à pension», a écrit l'agente de communications du Sénat, Annie Joannette, dans un courriel.
Les trois sénateurs seront donc admissibles à leur régime de retraite après leurs deux années de suspension sans salaire, puisqu'ils compteront techniquement six ans de service, le minimum requis. Pour Mike Duffy, âgé de 67 ans, cela représente une prestation annuelle de 58 264 $, selon la Fédération canadienne des contribuables.
Pas si vite, ont immédiatement répliqué les conservateurs.
Le leader du gouvernement au Sénat, Claude Carignan, assure que l'esprit des motions de suspension était de priver les trois sénateurs, accusés de «grossière négligence», de tout avantage — régime de retraite compris.
À ses yeux, une solution pour leur retirer cet avantage serait de demander de nouveaux avis juridiques sur la question. «Vous savez, souvent, il y a un avocat qui dit quelque chose, il y en a un autre qui dit d'autre chose», a-t-il lancé.
«On va regarder quelles sont les options, on va prendre le temps qu'il faut, on ne posera pas de geste précipité.»
Mais le président du Conseil du trésor, Tony Clement, ne compte pas faire dans la dentelle. «J'ai chargé mes fonctionnaires d'arriver avec des options afin que nous puissions changer la réglementation pour se plier à l'esprit et la lettre de la résolution au Sénat», a-t-il dit.
S'il faut changer la loi, il le fera, a-t-il ajouté.
Pourquoi, si l'intention des conservateurs était de priver les trois sénateurs fautifs de leur droit aux prestations de retraite, n'ont-ils pas dès le départ inclus cet aspect dans la motion? Pour les libéraux, c'est parce qu'il ont agi de façon précipitée, sans réfléchir.
«J'ai dit depuis le début qu'ils inventent toute cette affaire au fur et à mesure. Ce n'est que le dernier chapitre», a déploré le leader libéral au Sénat, James Cowan.
Même M. Carignan avoue avoir écarté les «petites technicalités» parce que sa priorité était de faire adopter la motion de suspension au plus vite.
Il ignore par ailleurs combien d'employés du Sénat, mis à pied au moment de la suspension des trois sénateurs, se retrouvent désormais sans emploi.
Enquête policière
Les trois sénateurs déchus font l'objet d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), mais encore aucune accusation n'a été portée quant à leurs dépenses.
Selon la CBC, les avocats de Mike Duffy ont remis des centaines de courriels au corps policier vendredi. La GRC cherche à obtenir de la documentation qui «pourrait potentiellement constituer une preuve de méfait criminel».
Les enquêteurs cherchent particulièrement à mettre la main sur des courriels qui prouveraient l'existence d'un script qu'aurait fourni le bureau du premier ministre à M. Duffy. Selon ce script, on inciterait M. Duffy à mentir en affirmant avoir contracté un prêt à la banque RBC pour rembourser les 90 000 $ d'allocations de logement auxquelles il n'avait pas droit. C'est plutôt le chef de cabinet de Stephen Harper d'alors, Nigel Wright, qui aurait signé un chèque personnel à M. Duffy.
Interrogé sur cette affaire à la Chambre des communes, Stephen Harper a insisté sur le fait que son bureau collaborait pleinement avec la GRC.
«Je peux assurer cette Chambre que le bureau du premier ministre a, à tout moment et de toutes les manières, fourni toute l'information que la GRC demandait», a-t-il assuré.
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