POLITIQUE
07/11/2013 01:16 EST | Actualisé 07/01/2014 05:12 EST

Une charte inconstitutionnelle, selon les libéraux

PC

L'accueil réservé jeudi au projet de loi 60 sur la « Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodements », déposé par le ministre responsable Bernard Drainville, laisse présager une adoption difficile à l'Assemblée nationale.

Le chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, a réitéré la position de son parti, s'insurgeant surtout contre l'interdiction du port de symboles religieux ostentatoires qui risque de mener à des congédiements.

« C'est un jour malheureux pour le Québec, c'est un jour de rupture profonde avec notre histoire de plus de 400 ans, une histoire d'ouverture, d'accueil et d'intégration », a déclaré M. Couillard, entouré par plusieurs députés, lors d'une conférence de presse à Québec. Le chef libéral déplore que le projet de loi du gouvernement instaure une discrimination à l'emploi, « notamment envers les femmes ».

« Nous assistons aujourd'hui à une attaque frontale contre les droits et libertés de tous les Québécois et de toutes les Québécoises », déplore M. Couillard qui prédit qu'une telle loi serait rapidement attaquée juridiquement. « Un geste qui nous divise, un geste qui fracture notre société, poursuit-il. Le PLQ défendra [...] les droits et libertés de tous les citoyens, jusqu'au bout. »

M. Couillard relève une différence de conception, entre le PLQ et le PQ, sur la neutralité de l'État. Il précise que la neutralité de l'État, pour son parti, consiste à ne favoriser ou ne défavoriser aucune religion tout en ne prétendant pas « effacer le phénomène religieux de la société québécoise ». « Ce projet de loi ne repose sur rien », poursuit M. Couillard en indiquant qu'aucune étude ou aucun fait ne démontre le caractère urgent de la question de la laïcité.

Quant au crucifix à l'Assemblée nationale, M. Couillard s'oppose à son retrait. Selon lui, le crucifix, un élément patrimonial, ne saurait être assimilé à un symbole uniquement religieux. Il souligne qu'une moulure, derrière le crucifix, comporte une gravure où l'on peut lire « Dieu et mon droit ». Il s'interroge sur le sort qui serait réservé à cette moulure tout comme à celui du drapeau québécois qui compte une croix en son milieu.

Le chef du PLQ souligne toutefois que son parti abonde dans le sens du projet de loi 60 au sujet de l'encadrement des accommodements religieux et sur la prestation des services publics qui doivent se dispenser, selon lui, à visage découvert.

Québec solidaire critique l'intransigeance du gouvernement

Pour Françoise David, porte-parole de Québec solidaire, le gouvernement « fonce dans le mur et refuse d'entendre les nombreuses voix qui l'invitent à la retenue et à la recherche du consensus ».

Ce projet de loi est plus intransigeant que ne l'était la charte des valeurs proposée en septembre dernier, notamment sur la transition, note la députée de Gouin.

Citant l'article 10 de ce projet de loi, Mme David souligne qu'il « ouvre la porte à interdire le port des signes religieux à des personnes ou à des organismes qui font affaire avec l'État » et bénéficiant de subventions de l'État.

« Le gouvernement est-il en train de nous dire qu'il veut inclure les organismes communautaires? » s'interroge-t-elle.

Plus conciliante, la CAQ déplore le processus

La porte-parole de la Coalition avenir Québec en matière de culture, Nathalie Roy, s'est montrée beaucoup plus conciliante envers la charte de la laïcité mise de l'avant par le PQ. « Il faut une charte, les Québécois en veulent une », a-t-elle avancé en précisant que son parti souhaitait y travailler avec le gouvernement depuis longtemps.

Mme Roy déplore toutefois l'approche du PQ qui a refusé de travailler avec son parti afin de présenter un projet de loi consensuel. « Le gouvernement se comporte comme un gouvernement majoritaire », déplore-t-elle en précisant que le PQ n'avait jamais répondu aux approches tentées par la CAQ sur le sujet.

Montréal ne bronche pas

À Montréal, le maire élu, Denis Coderre, a déclaré qu'il n'avait pas changé d'idée depuis la campagne électorale. Il demeure fortement opposé à la charte des valeurs. « Je n'ai pas changé ma position, j'ai voulu attendre le texte final », dit-il.

M. Coderre croit que la charte est « divisive » et que la neutralité de l'État est compatible avec la laïcité ouverte.

Le nouveau maire de Montréal a toutefois l'intention de jouer le jeu de la démocratie et de faire valoir ses arguments en commission parlementaire.

À Ottawa

Le projet de loi québécois sur la charte des valeurs a eu des échos jusqu'à Ottawa, où le projet a été décrié par le gouvernement, l'opposition officielle néo-démocrate et les libéraux.

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